de l'astreinte et a relevé appel du jugement d'un juge de l'exécution qui a liquidé l'astreinte provisoire à une certaine somme ; Attendu que la société Josama fait grief à l'arrêt de la débouter de

Hold Invest et de tous occupants de son chef des lieux loués sous astreinte de 500,00 € par jour de retard passé un délai de deux mois à compter de la signification de l'arrêt.

Dans ses écritures en date du 19 août 2025, Madame [B] [G] demande à la cour : - de déclarer la SAS [1] mal fondée en son appel, - de l'en débouter, - de la déclarer recevable et bien fondée en son

; qu'après avoir été condamnés au paiement d'une certaine somme au titre de la liquidation de l'astreinte pour de précédentes périodes, les consorts X... ont saisi le juge de l'exécution d'une demande

X..., a dit que la condamnation sous astreinte assortissait l'ensemble des travaux mis à la charge de la SNC ; que les travaux n'ayant pas été exécutés, M.

de leur demande et a supprimé l'astreinte ; Attendu qu'en liquidant l'astreinte pour la période courant du 3 janvier au 21 septembre 2017, après avoir infirmé le jugement en ce qu'il avait supprimé l'astreinte

Z..., locataire de Mme X..., a assigné celle-ci aux fins d'exécution de travaux, qu'un tribunal des baux ruraux a désigné un expert et ordonné certains travaux sous astreinte, que le 31 mars 1992, la cour

de son liquidateur et D'AVOIR rejeté la demande de la société SCCV AR tendant à la liquidation de l'astreinte mis a la charge de la SASU Arau, représentée par son mandataire ad hoc, au profit de la SCCV

Pujol 47 à restituer sous astreinte les locaux à compter du 15 juillet 2014 ; qu'un juge de l'exécution a condamné cette société à payer une certaine somme au titre de la liquidation de l'astreinte ;

Regis, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur

[S] [T] dès lors qu’il n’oppose aucun titre exécutoire, ni difficulté d’exécution pour justifier sa demande auprès du juge de l'exécution.

[M] [D], ainsi que celle de tous occupants de son chef et notamment de la société des Chaudières », sous astreinte de 15 euros par jour de retard. 3.

Raymond Y..., décédé le 6 février 1998, 2 / de Mme Paula X..., épouse Y..., demeurant Le Patio, place du Jura, 01170 Gex, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

, sous astreinte ; qu'un jugement du 17 mars 1980, confirmé par un arrêt du 4 juin 1981, a condamné M.

astreinte de 300 francs par jour de retard ; que M. et Mme X... ont demandé à un juge de l'exécution de liquider l'astreinte ; Sur la première branche du moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu

Le jugement sera donc confirmé en qu'il a liquidé les injonctions sous astreinte.

n'y avoir lieu à rendre opposable le jugement à la société Adagio, - débouté la société Odalys de sa demande d'exécution forcée sous astreinte, - condamné la société Coresi à payer à la société Odalys

[W] de sa demande de dommages-intérêts, -dit que le juge de l'exécution est incompétent pour autoriser M. [W] à procéder à la démolition des ouvrages entravant son droit de passage. La S.A.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

Par décision du 29 janvier 2020, le juge de l'exécution a liquidé l'astreinte pour la période du 14 mars au 6 novembre 2019. 5.