d'AIX-EN-PROVENCE Intimée et demanderesse à l'incident S.C.P.

La société Cian Entreprise a formé appel incident.

La société Allianz a conclu au rejet des demandes formées à son encontre.

N°21-123 et N°21-119 sous ce numéro, - ordonné le renvoi de l'affaire au 2 février 2022 pour clôture éventuelle, - débouté les parties de leurs autres demandes en incident, y compris celles formulées

En se déterminant ainsi, sans rechercher, même d'office, si cette demande ne constituait pas l'accessoire, la conséquence ou le complément des demandes formées devant les premiers juges, la cour d'appel

[G] [F] formulées au soutien de son incident ; condamner M.

SUR QUOI, le tribunal déboutera la société YMOTEK de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions formées au titre de l'incident d'instance ; Sur les autres demandes, Lors de l'audience, les parties

[B] de son appel incident et de toutes ses demandes, fins et conclusions, - rejeter toute demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

La société AMPL a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

DPA confiait à cette dernière « la mission d'opérer, pour son compte, l'ensemble des installations du site d'Ambès » dont le bac 1602, « et d'effectuer, sous son contrôle, certaines tâches administrative

préjudice, a nécessairement envisagé le préjudice dans toute son étendue ; que l'autorité de la chose jugée par cette décision devenue irrévocable par suite du rejet du pourvoi formé de ce chef par la

Z... a interjeté appel de ce jugement ; que Mme X... a formé devant la Cour un appel incident ; Attendu que pour déclarer irrecevable l'appel de Mme Y... Z... contre M.

demandes formées par M.

L'association Centre d'intervention dans la dynamique éducative a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

l'ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Toulouse du 17 juillet 2025 en toutes ses dispositions et, statuant à nouveau, de : - déclarer irrecevables les demandes formées par

L'AJE n'a pas constitué avocat devant la cour sur l'appel formé dans le cadre de l'incident, bien que régulièrement intimé.

invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au

[O] recevable, - déclarer irrecevable l'exception de procédure formulée par M. [O] dans ses conclusions au fond, - ordonner la radiation du rôle de l'appel formé par M.

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 février 1996, où étaient

[O] demande d'infirmer ce jugement uniquement en ce qu'il l'a débouté de ses demandes relatives au manquement de l'employeur à son obligation d'adaptation et de formation et au non-respect des délais de