publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère, chargée du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

En conséquence, il conviendra de faire droit à la demande de la société MULTIPIECES VI et d'ordonner une expertise judiciaire, aux frais avancés par la demanderesse, laquelle est confiée à : Monsieur

constitué par le devis Cancé, > que la demande de complément d'expertise fondée sur un élément (devis Cancé) postérieur au jugement déféré ne peut être qualifiée de nouvelle au sens de l'article 564

être prise par le magistrat à l'issue de l'audience devant se tenir le 7 mars 2016 ; Qu'il est demandé à la Cour par les appelants d'en prononcer l'annulation ou d'en constater l'illégalité en l'absence

Mme [R], dans ses conclusions transmises par RPVA le 1er août 2025 reprises oralement à l'audience, demande à la cour de confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de nouvelle expertise formulée

Par jugement réputé contradictoire rendu le 7 juillet 2023, le Tribunal: Rejette la demande de réouverture des débats formulée par Mme [V] [R] par courrier adresse au greffe de la juridiction le 5 juin

elle n'avait pas été formulée par voie de conclusions, quand il ressortait des notes d'audience que le tribunal a été saisi d'une telle demande, la cour d'appel, a violé les textes susvisés" ; Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

X..., gérant, et de Mme D..., chef de l'agence, qu'il ne répond ni aux nouvelles conditions de forme ni au contenu habituel de ce type de document ; que, de plus, Mme D... a précisé que Mme G... faisant

[N] a formé une troisième déclaration d'appel le 3 novembre 2025.

Les demandes de M.

une nouvelle fois de se mettre torse nu, avait commencé à lui rééduquer le poignet puis lui avait rapidement proposé des massages de relaxation la trouvant extrêmement tendue ; à la demande du prévenu

A l'audience du 17 mars 2026, devant le délégué du premier président, les parties s'en sont remises à leurs écritures, qu'elles ont soutenues oralement.

De son côté, dans ses conclusions du 13 mars 2026, la Maison Départementale des Personnes Handicapées a demandé au tribunal de : A titre principal - Rejeter la demande de Monsieur [H] [O] de se voir

S'il peut conclure à nouveau ou produire de nouvelles pièces, ce n'est que pour répondre à des arguments nouveaux présentés en appel par l'intimé.

de rejet des débats formulée par les demandeurs, au motif que cette demande avait été formée, la première fois, devant le tribunal correctionnel de Montbéliard, motif qui était inopérant dès lors que

L’affaire a été appelée à l’audience du 16 mars 2026, pour laquelle les deux parties ont formulé une demande de dispense de comparution.

Par ordonnance du 14 octobre 2025, le premier président a rejeté la demande d'arrêt de l'exécution provisoire formulée par la société ERI.

Appelée à l’audience des référés du 14 octobre 2025, l’affaire a fait l’objet de plusieurs renvois sur demande des parties.

soit déboutée sa demande d’expertise, - le CHU de [Localité 1], le 14 janvier 2026, par des écritures dans lesquelles il sollicite : à titre principal, - le rejet de la demande de nouvelle expertise