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13 658 résultats pour « description détaillée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00048

Cassation

6 février 2018

6 février 2018

ici les noms et qualités de l'OPJ), prions et requérons Madame/Monsieur le directeur de la société (nom et adresse de l'opérateur) à l'effet de procéder aux actes décrits ci-après : Code : MT 20, Description

Source officielle

Page 20 sur 683

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100489

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

être consciente que, vu le contenu technique du contrat et de ses modifications, il devait remettre au demandeur (SELECT HUNGARIA) des documents, descriptions technologiques et spécifications relatifs

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60336a0c1089441ea595db45

Appel

20 juin 2017

20 juin 2017

La SCP d'huissiers CALIPPE a dressé à la demande du bailleur le 17 septembre 1998 un procès-verbal d'expulsion auquel était annexée la description détaillée des meubles par MM [I] et [D], commissaires-priseurs

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

603491945e7ef17e7b0013b8

Appel

15 novembre 2016

15 novembre 2016

être consciente que, vu le contenu technique du contrat et de ses modifications, il devait remettre au demandeur (SELECT HUNGARIA) des documents, descriptions technologiques et spécifications relatifs

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697c50a9cdc6046d473814ae

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par dernières conclusions enregistrées au greffe et notifiées par voie électronique le 10 juin 2025, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé détaillé des moyens, le [5] demande à la cour de : A titre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301023

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

L'expert expose ainsi (page 129 de son rapport) avoir tout d'abord constaté un état d'enherbement important sur 22 des parcelles visitées, son constat étant étayé par les photographies jointes à la description

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02372_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

S'agissant de la pathologie psychiatrique de l'intéressé, le médecin a mentionné son historique, son état mental actuel, son contexte personnel et familial ainsi que la description détaillée de sa prise

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

697371e9cdc6046d476ab7d9

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

procéder en tout lieu et par tous huissiers, le cas échéant assistés d’experts désignés par le demandeur, en vertu d’une ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, soit à la description

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1006JUD001653504

Admin. suprême

6 octobre 2009

6 octobre 2009

    Une description détaillée des procédures pour la fixation et le paiement, par l'intermédiaire de la commission centrale, des indemnités dues pour les immeubles nationalisés dont la restitution

Source officielle
CA

Chambre 2 A

626b816dd1fb03057d9a50d8

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Dès lors, si la société Ebénisterie [S] n'admet véritablement que la réalité des désordres liés aux portes coulissantes, force est de constater que le rapport d'expertise est précis et détaillé et que

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

68df5bd0cf4e7f1c37e1cc0d

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La lettre de convocation à l'entretien préalable et le courrier de notification de licenciement communiqués en exécution du jugement sur incident contiennent en détail le déroulement de la fraude objet

Source officielle
CA

1ere Chambre

642e63c0826f3a04f5216819

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Domofinance est privée de sa créance de restitution du capital en raison de sa faute ayant consisté à ne pas vérifier le contrat principal qui était affecté de plusieurs irrégularités (absence de description

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689b911d40cd0f0b3d008647

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'appréciation de la conscience du danger par l'employeur se fait in abstracto : il s’agit de celle que l'employeur devait ou aurait dû normalement avoir de ce danger.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

659f9af63328fa00087a278a

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[H] ; En conséquence : - d'ordonner une mesure de consultation sur pièces confiée à tel expert qu'il plaira à la cour de désigner, dont la mission est détaillée dans le dispositif ; - de renvoyer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10396

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

SURPLUS, QUE les deux notes d'information sur le projet de réorganisation qui avaient servi de support à l'information et à la consultation du comité d'entreprise comportaient une description

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10397

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

SURPLUS, QUE les deux notes d'information sur le projet de réorganisation qui avaient servi de support à l'information et à la consultation du comité d'entreprise comportaient une description

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01787_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

conformité pour chacun des points de la réglementation applicable avec référence aux dispositions correspondantes et, le cas échéant, aux référentiels techniques pris en considération, ainsi qu'une description

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200057_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

. / Un contrat d'abonnement annuel auprès d'un ou plusieurs prestataires de collecte et de traitement des déchets, qui doit préciser : / La ou les catégories de déchets collectés ; / La description détaillée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6033f28fcc9beba3388af2e5

Appel

28 février 2017

28 février 2017

d'articulation sensiblement vertical' ne suggère pas la possibilité d'un mouvement purement longitudinal ; qu'il en est de même du paragraphe 23 ('La présente invention sera mieux comprise à la lecture de la description

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0921DEC005517900

Admin. suprême

21 septembre 2004

21 septembre 2004

véridique, il semble, par ailleurs, que le requérant n'ait pas suffisamment veillé à la protection de ses droits car, à leur remise en garde, il ne s'est procuré aucune liste des objets susdits avec leur description

Source officielle