Guérin, conseiller doyen, Mmes Darbois, Poillot-Peruzzetto, Daubigney, Michel-Amsellem, M. Ponsot, Mme Boisselet, M. Mollard, conseillers, Mmes Le Bras, de Cabarrus, Lefeuvre, Bessaud, M.

To put the matter in another way, the issue and the question of fact to be determined is: were they thus assisting in the destruction of the life of the unborn?

Conformément à la norme AFNOR NF P03-201 de 2016, le diagnostiqueur a l’obligation de sonder mécaniquement de manière non destructive les menuiseries à l’aide d’un poinçon, une lame (couteau, cutter) (

Il ressort des termes de la décision attaquée que le ministre s'est fondé sur les faits des 3 octobre et 2 novembre 2020 de destruction non autorisée de stupéfiants et sur les faits d'agression sexuelle

plaidant SA Gan Assurances (intimé dans le RG 23/3995), prise en la personne de son représentant légal domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Localité 12] représentée par Me Alban Poissonnier

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président

La pénalité encourue est de 2 000 euros par jour calendaire ou par cas constaté. c) Les dégradations irréversibles, destructions de milieux ou pollutions importantes : élimination des déchets du chantier

physique ou morale, publique ou privée, et entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines, restitués ou non, une modification du niveau ou du mode d'écoulement des eaux, la destruction

Poirotte, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. Y... ; Sur le rapport de M.

L'examen systématique de la toiture, après démontage de la couverture ou accès par les combles et sondages au poinçon, a montré que le pan de toiture Ouest du volume Nord était infesté à 50% par des termites

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président

Grass, Fédou, Mmes Orsini, Poillot-Peruzzetto, M. Sémériva, Mme Bélaval, conseillers, M. Contamine, Mmes Tréard, Le Bras, M.

Enfin, il ressort des pièces du dossier que le muret de pierres sèches dont les requérants soutiennent que la création du second accès provoquera la destruction, sera bien conservé dans le cadre de la

permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans les eaux au moment de l'installation de l'ouvrage ainsi que, le cas échéant, des dispositifs empêchant la pénétration du poisson

as amended) of the Offences Against the Person Act 1861 (“the 1861 Act”): “Every woman, being with child, who, with intent to procure her own miscarriage, shall unlawfully administer to herself any poison

the Offences Against the Person Act 1861 (“the 1861 Act”) provides that: “Every woman, being with child, who, with intent to procure her own miscarriage, shall unlawfully administer to herself any poison

physique ou morale, publique ou privée, et entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines, restitués ou non, une modification du niveau ou du mode d'écoulement des eaux, la destruction

Les dirigeants de la Turquie ont décidé d’assécher l’étang pour attraper le poisson et ont déclaré une guerre générale.