Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, M.

Milleville conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Karsenty conseiller rapporteur, MM.

[X] sous le régime de la séparation de biens, en présence d'un notaire qui les a nécessairement conseillés, et parce que les échéances du remboursement du prêt avaient été honorés jusqu'au 7 mai 2013 ;

de conseil.

Z..., conseiller rapporteur, M.

qualifiées de caractéristiques essentielles de celui-ci ; qu'en décidant que le devoir de conseil du vendeur et installateur de panneaux solaires s'étendait au montant du crédit d'impôt attaché, sous

Lecante, conseiller le plus ancien faisantfonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire, rapporteur, MM.

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, MM. Frouin, Funck-Brentano, conseillers référendaires, M.

de greffe liquidés à la somme de 69,59 euros TTC Exposé du litige La société SARL ETHIKONSEIL, anciennement dénommée OUVERTURES COMMUNICATION, a pour activité celle de prestations et activités de conseil

le Tribunal Judiciaire d'AIX en PROVENCE.

Sur le rapport de M. de Larosière de Champfeu, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Métivet, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ces constatations justifient l'inutilité d'une étude géotechnique, de telle sorte qu'il ne peut être reproché à la SAS Travaux Publics Tinel d'avoir omis de la préconiser au titre de son devoir de conseil

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

Chauvin, président, Mme Greff-Bohnert, conseiller rapporteur, M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

échéant, de leurs conseils avisés, - recueillir les observations des parties, prendre connaissance de leurs pièces, notamment du devis accepté du 22 mai 2020 et de la facture n°387 du 27 octobre 2020

Y..., conseiller rapporteur, M.