FAITS ET PROCÉDURE La SAS Sadef qui exploitait, le 30 septembre 2016, 67 magasins à l'enseigne MR BRICOLAGE, est une filiale à 100 % de la société MR BRICOLAGE qui a regroupé, 67 magasins dits « magasins

    Usually it is desirable for juries to be directed in accordance with the Judicial Studies Board specimen direction on section 35 of the Criminal Justice and Public Order Act 1994, though

    Les requérants ont également produit une lettre de la direction générale du foncier et du cadastre datée du 22 juin 1990.

République tchèque , n o   48548/99, §   67, 18 juillet 2006).

DU... domiciliée 74 route de Juilly à Saint Mard (77230) ; Parcelle cadastrée YA 67, appartenant à M. O... CG... domicilié 1 résidence CT...

  Croatie ([GC], n o 59532/00, § 63-67, CEDH 2006 ‑ III). 55.

Bulgaria , no. 39084/97, §§ 79-88, ECHR   2003 ‑ XII (extracts)). 14.

  Turquie (déc.), n o 37088/97, 7 décembre 1999). 67.

pas en quoi ces tâches et directives auraient désorganisé son travail et l'auraient discréditée portant ainsi atteinte à sa dignité.

On this basis, as of 28   September   2001, an investigation was made into a group of persons involved in the commission of drug offences under the direction of one of these persons, Mr  

Vous êtes rattaché à la Direction de la concession.

La société du restaurant Petrus a changé de direction le 1er décembre 2017 (puis à nouveau au cours du présent procès). 5.

Le même jour, le directeur de la Direction de la police des frontières de Tychero ordonna son renvoi vers la Turquie.

    La décision ordonnant la détention des demandeurs de protection internationale est prise par le directeur de la police compétent et, s’agissant des directions générales de la police d’Attique

Italy (no. 1) [GC], no. 36813/97, § 193, ECHR 2006 ‑ V). 30.

Le 15   juillet 1998, un groupe de trente personnes, dont le requérant, prit ainsi la route en direction de Tunceli.

X... sollicite la condamnation de la Société ORANGE CARAÏBE à lui payer les sommes suivantes : -21 029, 67 euros de préavis, -8411, 86 euros de congés payés, -2102, 96 euros de congés payés sur préavis

    Le 10 août 1994, la Direction générale des forêts (la Direction générale) saisit le tribunal de grande instance d’Alanya (le tribunal) de deux actions visant à l’annulation des titres de

Il soutint que non seulement des agents de police auprès de la direction de la sûreté de Tunceli et de la gendarmerie de Mazgirt, mais aussi les généraux du coup d’État du 12 septembre 1980, dont M.