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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dde
8 novembre 2007
X... a été embauché le 14 novembre 2001 par contrat de travail d'interim, en qualité de directeur administratif et financier par la SA Solymatic, ayant pour activité la maintenance des distributeurs automatiques
6253cbe9bd3db21cbdd8e9d8
14 décembre 2011
IDEATION DEVELOPPEMENT qui a pour objet social l'acquisition, la gestion, la cession de toutes participations juridiques des sociétés sous toutes formes, notamment celles liées à l'exploitation de distributeurs
5ème chambre
DTA_2003984_20231012
12 octobre 2023
C dans des faits de vols de friandise dans le distributeur automatique positionné au centre technique municipal.
8ème chambre
DCA_22PA00879_20221114
14 novembre 2022
pièces médicales versées au dossier pour la période comprise entre 2012 et 2020, des cartes d'admission à l'aide médicale de l'Etat, des relevés de comptes bancaires mentionnant des retraits aux distributeurs
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02701_20220706
6 juillet 2022
B était associé majoritaire et gérant de la SARL Euro Vending Medals, devenue Euro Vending Company, qui exerçait une activité de conception et de vente de distributeurs automatiques de médailles souvenirs
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200850
6 mai 2010
, il était fait valoir que la société Prosegur traitement de valeurs n'était tenue d'une obligation de résultat qu'à l'occasion du transport de fonds et non à l'occasion de l'alimentation des automates
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110530
19 septembre 2018
ont été retirées par ce mandataire ; qu'à l'appui de sa décision, la cour d'appel s'est bornée à énoncer que les retraits litigieux avaient tous été effectués au moyen d'une carte bancaire dans un distributeur
Pôle 5 - Chambre 6
6968e6f6cdc6046d4764c9ff
14 janvier 2026
Chaque établissement de crédit distributeur du livret A précise, dans ses conditions générales de commercialisation du livret A, celles des opérations figurant sur la liste qu'il autorise aux titulaires
6253cb33bd3db21cbdd8d13e
12 janvier 2006
Alors qu'il prenait de l'essence vers 23 h 30 dans un distributeur automatique de la station-service de l'Intermarché d'ÉVREUX, trois individus cagoulés avaient surgi derrière lui et l'avaient menacé avec
Chambre 3-1
626b80c0d1fb03057d9a4ea8
28 avril 2022
pour la médecine ; shampoings médicamenteux ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires ; désinfectants ; serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ; ' Classe 07 : distributeurs
cr
613726a0cd5801467742723d
3 octobre 2007
Saint-Barthélemy, procéderait à la vente de cartes téléphoniques prépayées sous la marque Contact télécom, dans l'ensemble des Antilles et en métropole, en utilisant un réseau de revendeurs et au moyen de distributeurs
613726a4cd580146774274ad
Saint-Barthélemy, procéderait à la vente de cartes téléphoniques prépayées sous la marque Contact télécom, dans l'ensemble des Y... et en métropole, en utilisant un réseau de revendeurs et au moyen de distributeurs
9ème chambre 1ère section
ées auprès de la SOCIETE GENERALE et a déposé plaintec/X le 13 janvier 2023
68e409cd681ed727f2a446de
6 octobre 2025
Elle observe ensuite qu'il n'est pas contesté que les achats et les retraits d'espèces aux distributeurs automatiques ont été réalisés à l'aide de la carte bancaire de Mme [T] et de son code confidentiel
Chambre 3 A
628c75e8dfcf1305b332f0de
16 mai 2022
-s'agissant des remises de fonds après retrait au distributeur automatique de 200 €, 200 € et 100 € : si l'appelante ne conteste pas à hauteur de cour avoir reçu les montants indiqués, force est encore
Pôle 4 - Chambre 9 - A
67ef6c759a9834ffd825fa95
3 avril 2025
[T] [D] un crédit renouvelable destiné à financer la réalisation d'achats ou à permettre le retrait d'espèces auprès de distributeurs automatiques de billets par l'utilisation d'une carte bancaire, avec
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10081
6 mars 2019
En l'espèce, toutes les opérations faites entre le 5 et le 22 août 2010 ont été réalisés avec l'utilisation du code confidentiel puisqu'il s'agit soit de retraits dans un distributeur automatique, soit
Pôle 2 - Chambre 2
6033e813c492759912617674
9 mars 2017
ayant signé les bordereaux de la Banque Postale, deux retraits, le 6 mars 2007 pour 1 000 euros et le 1er juin 2007, pour 10 000 euros, en sus des sommes retirées pour ses dépenses courantes au distributeur
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2203820_20220822
22 août 2022
tranquillité et la sûreté des personnes, entrave leur passage ou gêne la commodité de la circulation notamment aux abords des caisses de parkings, qu'ils soient en ouvrage ou en surface, ou aux abords des distributeurs
6253c9c2bd3db21cbdd892b1
2 mars 2006
Maxime X... ont pu être affectés dans leur intégralité au seul entretien de sa mère et s'ils excèdent ou non son train de vie habituel, il convient d'y ajouter les retraits effectués auprès des distributeurs
Chambre Commerciale
68032e3f1fa67923f7882a77
17 avril 2025
EXPOSE DU LITGE La société RMS exerce une activité de fabrication artisanale de pizzas et de vente par l'intermédiaire d'un distributeur automatique.
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.