CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 778 résultats pour « distributeur automatique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dde

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

X... a été embauché le 14 novembre 2001 par contrat de travail d'interim, en qualité de directeur administratif et financier par la SA Solymatic, ayant pour activité la maintenance des distributeurs automatiques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9d8

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

IDEATION DEVELOPPEMENT qui a pour objet social l'acquisition, la gestion, la cession de toutes participations juridiques des sociétés sous toutes formes, notamment celles liées à l'exploitation de distributeurs

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2003984_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

C dans des faits de vols de friandise dans le distributeur automatique positionné au centre technique municipal.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00879_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

pièces médicales versées au dossier pour la période comprise entre 2012 et 2020, des cartes d'admission à l'aide médicale de l'Etat, des relevés de comptes bancaires mentionnant des retraits aux distributeurs

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02701_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

B était associé majoritaire et gérant de la SARL Euro Vending Medals, devenue Euro Vending Company, qui exerçait une activité de conception et de vente de distributeurs automatiques de médailles souvenirs

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200850

Cassation

6 mai 2010

6 mai 2010

, il était fait valoir que la société Prosegur traitement de valeurs n'était tenue d'une obligation de résultat qu'à l'occasion du transport de fonds et non à l'occasion de l'alimentation des automates

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110530

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

ont été retirées par ce mandataire ; qu'à l'appui de sa décision, la cour d'appel s'est bornée à énoncer que les retraits litigieux avaient tous été effectués au moyen d'une carte bancaire dans un distributeur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6968e6f6cdc6046d4764c9ff

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Chaque établissement de crédit distributeur du livret A précise, dans ses conditions générales de commercialisation du livret A, celles des opérations figurant sur la liste qu'il autorise aux titulaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d13e

Appel

12 janvier 2006

12 janvier 2006

Alors qu'il prenait de l'essence vers 23 h 30 dans un distributeur automatique de la station-service de l'Intermarché d'ÉVREUX, trois individus cagoulés avaient surgi derrière lui et l'avaient menacé avec

Source officielle
CA

Chambre 3-1

626b80c0d1fb03057d9a4ea8

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

pour la médecine ; shampoings médicamenteux ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires ; désinfectants ; serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ; ' Classe 07 : distributeurs

Source officielle
CC

cr

613726a0cd5801467742723d

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

Saint-Barthélemy, procéderait à la vente de cartes téléphoniques prépayées sous la marque Contact télécom, dans l'ensemble des Antilles et en métropole, en utilisant un réseau de revendeurs et au moyen de distributeurs

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274ad

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

Saint-Barthélemy, procéderait à la vente de cartes téléphoniques prépayées sous la marque Contact télécom, dans l'ensemble des Y... et en métropole, en utilisant un réseau de revendeurs et au moyen de distributeurs

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

ées auprès de la SOCIETE GENERALE et a déposé plaintec/X le 13 janvier 2023

68e409cd681ed727f2a446de

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Elle observe ensuite qu'il n'est pas contesté que les achats et les retraits d'espèces aux distributeurs automatiques ont été réalisés à l'aide de la carte bancaire de Mme [T] et de son code confidentiel

Source officielle
CA

Chambre 3 A

628c75e8dfcf1305b332f0de

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

-s'agissant des remises de fonds après retrait au distributeur automatique de 200 €, 200 € et 100 € : si l'appelante ne conteste pas à hauteur de cour avoir reçu les montants indiqués, force est encore

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

67ef6c759a9834ffd825fa95

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[T] [D] un crédit renouvelable destiné à financer la réalisation d'achats ou à permettre le retrait d'espèces auprès de distributeurs automatiques de billets par l'utilisation d'une carte bancaire, avec

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10081

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

En l'espèce, toutes les opérations faites entre le 5 et le 22 août 2010 ont été réalisés avec l'utilisation du code confidentiel puisqu'il s'agit soit de retraits dans un distributeur automatique, soit

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6033e813c492759912617674

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

ayant signé les bordereaux de la Banque Postale, deux retraits, le 6 mars 2007 pour 1 000 euros et le 1er juin 2007, pour 10 000 euros, en sus des sommes retirées pour ses dépenses courantes au distributeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203820_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

tranquillité et la sûreté des personnes, entrave leur passage ou gêne la commodité de la circulation notamment aux abords des caisses de parkings, qu'ils soient en ouvrage ou en surface, ou aux abords des distributeurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd892b1

Appel

2 mars 2006

2 mars 2006

Maxime X... ont pu être affectés dans leur intégralité au seul entretien de sa mère et s'ils excèdent ou non son train de vie habituel, il convient d'y ajouter les retraits effectués auprès des distributeurs

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68032e3f1fa67923f7882a77

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

EXPOSE DU LITGE La société RMS exerce une activité de fabrication artisanale de pizzas et de vente par l'intermédiaire d'un distributeur automatique.

Source officielle

Page 20 sur 89

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.