Adjoint au chef SPAFP 1 59 DZPAF Nord résidence Lille Chef BMRZ 1 59 DZPAF Nord résidence Lille Chef GAO 1 59 DZPAF Nord résidence Lille Chef SPAF 1 59 DZPAF Nord résidence Lille Chef UJPAF 1 60 DZPAF Nord DDPAF résidence Beauvais Adjoint DDPAF

Article 2

—

dénommé "concours La Résidence" ; 6° Un concours spécifique pour la formation doctorale SACRe dénommé "concours SACRe" ; 7° Un concours spécifique pour le programme “ Artiste intervenant en milieu scolaire (AIMS) ”.

Article 27

—

L'agent appelé à se déplacer pour un stage de formation initiale ou continue peut prétendre à la prise en charge d'un aller et retour entre sa résidence administrative ou familiale et le lieu de la formation.

Article R631-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 36

Code de la construction et de l'habitation

Lorsqu'une résidence hôtelière à vocation sociale est placée sous le statut de la copropriété des immeubles bâtis défini par la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, le règlement de copropriété prévoit expressément : -que l'exploitation de l'ensemble de la

Article 254-2

—

Les affectations territoriales des fonctionnaires s'effectuent, avec mention de leur résidence administrative, selon l'emploi occupé :

Article 1180-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 10 > 51

Code de procédure civile

Le juge des tutelles des mineurs territorialement compétent est celui de la résidence habituelle du mineur.

Article 294

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 91

Code de procédure pénale

Le président demande à l'accusé ses nom, prénoms, date et lieu de naissance, profession et résidence.

Article R421-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 29 > 70

Code de l'action sociale et des familles

Lorsque l'assistant maternel ou l'assistant familial change de département de résidence ou d'exercice, il communique, dans les mêmes formes et délais, son adresse au président du conseil départemental du département de sa nouvelle résidence ou de son

Article R313-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 50 > 21

Code de la construction et de l'habitation

Seuls les logements ayant le caractère de résidence principale au sens des articles L. 31-10-6 et R. 31-10-6 peuvent être financés à l'aide de la participation des employeurs à l'effort de construction.

Article 1

—

Il finance dans la limite de ce montant : 1° L'appui à la définition d'une stratégie territoriale dans le champ de l'aide à domicile pour les conseils départementaux et les métropoles le cas échéant ; 2° Le soutien aux bonnes pratiques conjointes des

Article L4521-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 67

Code des transports

Le domicile de secours prévu à l'article L. 122-1 du code de l'action sociale et des familles pour l'attribution des prestations d'aide sociale départementale est fixé, pour les patrons et compagnons bateliers, par décret en Conseil d'Etat.

Article 35-14

—

Le fonctionnaire bénéficiant d'un congé pour invalidité temporaire imputable au service informe l'autorité investie du pouvoir de nomination de tout changement de domicile et, sauf cas d'hospitalisation, de toute absence du domicile supérieure à deux

Article 420

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 65

Code de procédure pénale

Lorsqu'elle est faite avant l'audience, la déclaration de partie civile doit préciser l'infraction poursuivie et contenir élection de domicile dans le ressort du tribunal saisi, à moins que la partie civile n'y soit domiciliée.

Article Annexe II, 37

—

Election de domicile

Article 3

—

Le directeur des services de greffe judiciaires du tribunal judiciaire ou de la chambre de proximité de la résidence du déclarant, désigné par le décret prévu à l'article 26-2 du code civil, est compétent pour recevoir les déclarations de nationalité,

Article 5

—

Dans le cas de changement de résidence entre la France continentale et les îles côtières qui ne sont pas reliées au continent soit par un pont, soit par une chaussée carrossable, il y a lieu d'ajouter à l'indemnité prévue à l'article 26 du décret du 28

Article 2

—

Pendant la durée des stages qu'ils sont appelés à suivre hors de leur résidence administrative et de leur résidence familiale, les agents mentionnés à l'article 1er perçoivent des indemnités de stage en application des dispositions du décret n° 2006-781

Article 23

—

Par dérogation, l'agent qui suit une action de formation statutaire préalable à sa titularisation dans sa résidence familiale, dans la résidence administrative où il était affecté avant son entrée en formation ou dans celle de sa nouvelle affectation,

Article 3

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Lorsque le changement de corps entraîne une diminution de l'indemnité de résidence, le fonctionnaire conserve, à titre personnel et pendant la durée du séjour restant à accomplir dans le même pays d'affectation, le bénéfice du groupe d'indemnité de résidence

Article L6521-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 68 > 84

Code du travail

Les personnes ayant leur résidence habituelle en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou à Wallis-et-Futuna qui poursuivent

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