Toutefois, le transport du personnel par trains ou véhicules isolés peut être organisé suivant une consigne de l'employeur qui fixe les conditions du transport des blessés, du personnel des trains et des agents de la surveillance.

Article R3452-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 07

Code des transports

Les articles R. 121-1 à R. 121-5 du code de la route sont applicables aux employeurs de salariés affectés à la conduite de véhicules de transport routier de personnes ou de marchandises et aux donneurs d'ordres aux transporteurs routiers de marchandises

Article 62

—

du 1er octobre 1974 ainsi que les véhicules réceptionnés avant cette date et mis en circulation après le 1er octobre 1975 ; De surcroît, les véhicules de transport de marchandises ayant un poids maximal excédant 3,5 tonnes et les véhicules affectés au

Article Annexe I, art. 3

—

Sont exclus de la garantie définie à l'article 1er : 1° Les dommages causés : a) Aux conjoints, ascendants et descendants de l'assuré ; b) A ses associés dans l'exercice d'une activité professionnelle commune ; c) A ses collaborateurs et préposés

Article Annexe IV

—

technique des véhicules de transports de marchandises dangereuses (Q3).

Article R323-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 48 > 23

Code de la route

. - Les contrôles techniques effectués sur des véhicules lourds appartenant à une même personne physique ou morale ne doivent pas représenter, chaque année, plus de 10 % de l'activité de contrôle technique des véhicules lourds d'un centre de contrôle

Article D224-15-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 57

Code de l'environnement

véhicules mis en relation permettant la détermination des pourcentages de cycles, y compris à pédalage assisté, ou de véhicules à moteur à deux ou trois roues à très faibles émissions qu'ils comportent.

Article D125-5-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 83

Code des assurances

Par dérogation à l'article D. 125-5-7, pour les biens des collectivités territoriales et de leurs groupements dont la taille est inférieure à un seuil, fixé par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie, des comptes publics, de l'intérieur

Article L3123-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 44

Code des transports

; 3° De chauffeurs titulaires, depuis au moins trois ans, de la catégorie du permis de conduire autorisant la conduite des véhicules prévus au premier alinéa ; 4° D'un contrat d'assurance couvrant leur responsabilité civile en matière de véhicule et

LEGIARTI000033108002

—

. - Modalités de mises en œuvre - observations vidéo des trajectoires des véhicules après mise en œuvre du dispositif afin de quantifier et qualifier les intrusions de véhicules sur la voie adverse (Céréma avec l'appui du département).

Article L3452-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 22

Code des transports

Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende : 1° Le fait d'exercer une activité de transporteur public routier, de déménageur, de loueur de véhicules industriels avec conducteur, alors que l'entreprise n'y a pas été autorisée en application

Article Annexe

—

Il vérifie l'état du véhicule et des équipements de sécurité. Il renseigne ou vérifie la présence à bord et la validité des documents nécessaires au transport. Il organise son activité.

Article 13

—

L'utilisation d'un véhicule autre que le véhicule personnel peut être autorisée par l'autorité qui ordonne le déplacement pour un trajet à effectuer avant 7 heures et après 22 heures.

Article Annexe I

—

R1.2 Le véhicule, ses équipements et accessoires sont contrôlés. La procédure est respectée. R1.2 Le véhicule est adapté à la marchandise à transporter. R1.2 Les anomalies détectées sont signalées.

Article 9

—

Dispositions relatives aux transports en citernes. 1.

Article L274-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 35 > 99

Code rural (nouveau)

Un décret fixe les conditions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon pour autoriser le transport des animaux vertébrés vivants dans le cadre d'une activité économique, les conditions d'agrément des véhicules, navires et conteneurs de transport de certaines

Article R327-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 24

Code de la route

II. - Si le véhicule est techniquement réparable, l'expert précise la liste des réparations à effectuer.

Article R322-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 66 > 98

Code de la route

II. – Au moment de l'achat pour destruction du véhicule hors d'usage, le centre VHU délivre un certificat de destruction au propriétaire du véhicule.

Article Avenant n° 6

—

Article 1er Le répertoire national des transporteurs (RNT) est opérationnel depuis la fin de l'année 2009 mais non encore exhaustif.

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