Codes de loi français

Article Annexe, art. 11

En fonction des possibilités locales, des échanges d'informations magnétiques pourront être mis en oeuvre. Les paiements doivent être effectués dans le mois suivant la réception des dossiers.

Article 5

Les arrêtés d'ouverture des concours sont publiés dans au moins un quotidien d'information générale à diffusion régionale deux mois au moins avant la date limite du dépôt des dossiers de candidature.

Article R3131-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 57

Les victimes ou, en cas de décès, leurs ayants droit font connaître à l'office tous les éléments d'information dont ils disposent. Les demandes sont adressées à l'office par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Article 706

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 24

Ils accomplissent toutes les tâches qui leur sont confiées par les magistrats et peuvent notamment : 1° Assister les juges d'instruction dans tous les actes d'information ; 2° Assister les magistrats du ministère public dans l'exercice de l'action publique

Article R214-122

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 93 > 80

-Le propriétaire ou l'exploitant de tout barrage ou le gestionnaire de digues organisées en système d'endiguement au sens de l'article R. 562-13 établit ou fait établir : 1° Un dossier technique regroupant tous les documents relatifs aux ouvrages permettant

Article 5

I. - Le ministre de la défense examine le dossier administratif et le sous-dossier "conditions et intérêt de l'utilisation du biocide pour la défense nationale".

Article Annexe 4

CONTENU DU DOSSIER DE CLÔTURE DES RISQUES CROISÉS (DCRC) 0. Suivi des prescriptions éventuelles émises au stade du dossier DARC

Article 2

Il est créé un fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité.

Article 414-13-A

Par dérogation aux articles 414-10,414-12 et 414-13-1, il peut être établi un document d'information clé pour l'investisseur comportant les éléments correspondant à ceux listés à l'article 4 du règlement (UE) n° 583/2010 du 1er juillet 2010, qui tient

Article 2.7.3

La sous-direction des méthodes et des services de plateforme définit les règles de conception et d'administration visant à garantir la cohérence, l'ouverture et l'interopérabilité des systèmes d'information du ministère.

Article 12

descriptives du programme de surveillance et les observations fournies par ce programme sont produites, conservées dans des bases de données pour le rapportage européen et mises à disposition du public conformément aux référentiels techniques du système d'information

Article L247-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 64

Les maisons départementales des personnes handicapées doivent utiliser un système d'information commun, conçu et mis en œuvre par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, interopérable avec les systèmes d'information des départements, ceux

Article Annexe XVI

RETOURS D'INFORMATION

Article ANNEXE

Note d'information

Article ANNEXE

Note d'information

Article 4

L'intéressé doit disposer d'un délai suffisant pour prendre connaissance de ce dossier et organiser sa défense. Les pièces du dossier et les documents annexés doivent être numérotés.

Article ANNEXE II

MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 1124-1 DU MÊME CODE Section 1 : Dossier technique pour les médicaments expérimentaux à usage humain qui contiennent ou consistent en des vecteurs viraux Section 2 : Dossier technique pour les médicaments

Article 11

Au sein du service des ressources et systèmes d'information des ressources humaines, la sous-direction des systèmes d'information des ressources humaines est chargée : 1° De conduire les projets de transformation et de modernisation des systèmes d'information

Article 190-3.10

Panneaux électroniques d'information Navires à passagers neufs et existants : Les salons sont équipés de panneaux électroniques d'information conformes aux dispositions du paragraphe 2 de l'annexe 190-A.8.