PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU L'ARTICLE 54, DERNIER ALINEA, DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU, SELON CE TEXTE, QUE LORSQUE LA VALEUR DES IMMEUBLES GREVES D'UNE INSCRIPTION D'HYPOTHEQUE

Article 3 : Il est enjoint au préfet du Doubs de procéder au réexamen de la demande de M.

Chovet-Vincendon le 16 février 1989, et de toute la procédure subséquente ; "alors qu'il appert des énonciations du procès-verbal dressé ensuite de ces opérations que les enquêteurs agissaient dans le double

et non aux véhicules stationnant en raison d'une panne sur la bande d'arrêt d'urgence ; que l'arrêt ajoute au texte en affirmant qu'il implique l'appel d'un dépanneur de proximité, et qu'en toute hypothèse

constater la nullité de l'instruction ; "alors que toute personne a droit à un procès équitable ; que ce principe exige notamment que toute personne ait une voie de recours ordinaire et ait droit au double

conséquence être confirmée ; "alors que l'article 35, dernier alinéa de la loi du 29 juillet 1881, ne prescrit le sursis obligatoire aux poursuites et au jugement du délit de diffamation qu'à la double

conséquence être confirmé ; "alors que l'article 35, dernier alinéa de la loi du 29 juillet 1881, ne prescrit le sursis obligatoire, aux poursuites et au jugement du délit de diffamation qu'à la double

sur les pourvois n°s U 16-14.847, X 16-14.850, B 16-14.854 formés par : 1°/ Mme Christelle X..., épouse Y..., domiciliée [...]                                   , 2°/ l'association départementale du Doubs

Y... et son assureur à payer les intérêts de l'indemnité due à Mme X... au double du taux de l'intérêt légal, en application de l'article 16 de la loi du 5 juillet 1985, devenu l'article L. 211-13 du Code

que ces informations concordantes présentant l'animateur de la SAS XL Sport comme l'agent de ce joueur n'ont jamais été démenties par l'intéressé ; que sauf à priver de toute portée la sanction du double

bailleurs auraient renoncé au préavis légal de trois mois dû par le locataire, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 et 1181 du code civil ; 2°/ qu' en toute hypothèse

DEGRE DE JURIDICTION ETANT D'ORDRE PUBLIC, DOIT ETRE APPLIQUEE, AU BESOIN, D'OFFICE PAR LE JUGE ; MAIS ATTENDU QUE LA REGLE DU DOUBLE DEGRE DE JURIDICTION N'INTERESSE L'ORDRE PUBLIC QU'EN X...

Dans la foulée, j'ai remis mon clignotant pour doubler un deuxième véhicule.

emplois" constatés par le rapport d'expertise judiciaire ; que l'arrêt attaqué, qui reproche au cédant plusieurs doubles comptabilisations de retenues de garantie, de factures ou de travaux en cours,

Y..., en sa double qualité de président du conseil d'administration et d'agent général de la société Z..., de confirmer les encaissements litigieux, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au

financiers statuant en matière disciplinaire doit être regardé comme un tribunal sens des dispositions de l'article 6, § 1, de la Convention et de l'article 2 du Protocole n° 7 relatif au Droit à un double

Adam Z..., demeurant à Valjouan, Villeneuve-les-Bordes (Seine-et-Marne), route Nationale, 2 / de la société Santel, dont le siège est à Chatillon le Duc (Doubs), 3 / de M.

emprunt destiné à financer l'acquisition d'un appartement à Nantes ; que le montant du prêt a été versé au crédit de leur compte ; qu'aux termes des conditions particulières ils s'étaient engagés à hypothéquer