et suppléants pour les élections sénatoriales ; 2°) de modifier le résultat de l'élection des délégués suppléants de la commune de Lafarre.

et suppléants pour les élections sénatoriales ; 2°) de modifier le résultat de l'élection des délégués suppléants de la commune de Malvalette.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal de modifier l'élection des délégués suppléants de la commune de Vensat en proclamant

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal de modifier l'élection des délégués suppléants de la commune de Verrières en proclamant

et suppléants pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023 ; 2°) à titre subsidiaire, de modifier l'élection des délégués suppléants du conseil municipal de la commune de Paulhaguet, dans le

et suppléants pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023 ; 2°) à titre subsidiaire, de modifier l'élection des délégués suppléants du conseil municipal de la commune de Pradelles, dans le

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal de modifier l'élection des délégués suppléants de la commune de Verneugheol en proclamant

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal de modifier l'élection des délégués suppléants de la commune de Jozerand en proclamant

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal de modifier l'élection des délégués suppléants de la commune de Le Quartier en proclamant

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal de modifier l'élection des délégués suppléants de la commune de Le Vernet-Chaméane en

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal de modifier l'élection des délégués suppléants de la commune d'Esteil en proclamant

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal de modifier l'élection des délégués suppléants de la commune de Tralaigues en proclamant

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal de modifier l'élection des délégués suppléants de la commune de Saint-Maurice près Pionsat

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal de modifier l'élection des délégués suppléants de la commune de Tauves en proclamant

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal de modifier l'élection des délégués suppléants de la commune de Vollore-Ville en proclamant

et suppléants pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023 ; 2°) à titre subsidiaire, de modifier l'élection des délégués suppléants du conseil municipal de la commune de Ferrussac, dans le

et suppléants pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023 ; 2°) à titre subsidiaire, de modifier l'élection des délégués suppléants du conseil municipal de la commune de Grèzes, dans le respect

jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris (9e), 18 décembre 1990) et la procédure, que la Banque Sudameris a soumis aux organisations syndicales intéressées un protocole préelectoral en vue des élections

F D s'est déclaré candidat à l'élection du délégué devant faire partie du collège électoral sénatorial. Contre toute attente, alors que M.

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