Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
25 404 résultats pour « emissions radiodiffusées non autorisées »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
25 404 résultats pour « emissions radiodiffusées non autorisées »
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Article 51
L'exploitant met en place un programme de surveillance de ses émissions dans les conditions fixées aux articles 52 et 53. Les mesures sont effectuées sous la responsabilité de l'exploitant et à ses frais.
Article 3
Par dérogation, la culture du tournesol est autorisée deux années consécutives sur la même parcelle si les conditions cumulatives suivantes sont respectées : - obligation de semer la deuxième année une variété différente de celle implantée sur la parcelle
Article 47
Les émissions diffuses des réservoirs de stockage sont évaluées pour les réservoirs correspondant aux critères du tableau suivant : CATÉGORIE DE LIQUIDE VOLUME DU RÉSERVOIR Catégorie A 10 m³ Catégorie B à Pv > 25 kPa 10 m³ Liquide
Article 322-79
Le teneur de compte-conservateur établit, avec la société de gestion et l'entité tenant le compte émission des parts, une convention définissant les échanges d'informations permettant : 1° A la société de gestion de procéder aux investissements ou désinvestissements
Article L121-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 64 > 47
Dans les zones non interconnectées au réseau électrique métropolitain continental dont la largeur est inférieure à dix kilomètres au maximum, les ouvrages nécessaires à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables peuvent être autorisés
Article L8254-2-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 04 > 95
Toute personne condamnée en vertu de l'article L. 8256-2 pour avoir recouru sciemment aux services d'un employeur d'un étranger non autorisé à travailler est tenue solidairement avec cet employeur au paiement des rémunérations et charges, amendes et frais
Article L362-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 74
En cas de coupe non conforme à un plan simple de gestion ou non autorisée, mentionnée à l'article L. 312-11, l'interruption de la coupe ou de l'enlèvement des bois ainsi que la saisie des matériaux et du matériel de chantier peuvent être ordonnées dans
Article 3
a (3°) Le ressortissant étranger autorisé à résider en France en vertu d’un titre de séjour. Sous-direction de la circulation des étrangers.
Article EF 10
Chauffage Sont exclus comme moyens de chauffage : - les appareils indépendants de production-émission à combustion ; - les panneaux radiants électriques d'une température de surface supérieure à 100 °C.
Article 11
Le dossier de demande d'agrément d'une activité de projet comporte un plan de surveillance périodique des émissions de gaz à effet de serre liées à la mise en œuvre de cette activité.
Article 2
Frappe et émission de la pièce de collection Europa émise chaque année depuis 1999. Elle est consacrée en 2009 au vingtième anniversaire de la chute du mur de Berlin.
Article L224-6-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 50
Le véhicule léger à faible empreinte carbone s'entend du véhicule à très faibles émissions principalement conçu pour le transport de personnes qui remplit l'ensemble des conditions suivantes :
Article L421-121
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 65
Le barème NEDC associant un tarif marginal à chaque fraction des émissions de dioxyde de carbone (CO2), exprimées en grammes par kilomètre, est le suivant : BARÈME NEDC
Article R229-102-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 10
L'annulation des crédits carbone utilisés ou acquis en vue de la compensation des émissions de l'année précédente doit intervenir au plus tard le 30 avril de chaque année.
Article L421-120
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 64
Le barème WLTP associant un tarif marginal à chaque fraction des émissions de dioxyde de carbone (CO2), exprimées en grammes par kilomètre, est le suivant : BARÈME WLTP
Article L421-120
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 65
Le barème WLTP associant un tarif marginal à chaque fraction des émissions de dioxyde de carbone (CO2), exprimées en grammes par kilomètre, est le suivant : BARÈME WLTP
Article L421-121
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 65
Le barème NEDC associant un tarif marginal à chaque fraction des émissions de dioxyde de carbone (CO2), exprimées en grammes par kilomètre, est le suivant : BARÈME NEDC
Article Annexe 1
ÉVALUATION DES ÉMISSIONS DIFFUSES DE COV D'UNE INSTALLATION DE CHARGEMENT A. ― Domaine d'application de la méthode : Ei = S.Pvi.Mi.V/R.T Ei : quantité de composés i émis en grammes.
Article R322-79
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 19
I. - Toute émission d'obligations, de titres participatifs ou de titres subordonnés dans les conditions et limites prévues à l'article L. 322-2-1 et toute émission de certificats mutualistes dans les conditions prévues à l'article L. 322-26-8 doit être
Article 3
Les rétroviseurs, y compris ceux installés sur les véhicules non visés à l'article 2 ci-dessus, doivent répondre aux conditions techniques du cahier des charges annexé au présent arrêté (§§ 1, 2 et 5 à 11).
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