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83 874 résultats pour « employeur condamné à verser des indemnités à un salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale B salle 1

5fd96cb46845ae58f42e2c81

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Sur l'appel régulièrement interjeté par M.R... les parties ont comparu le 29/5/2018 devant la Cour à laquelle l'appelant demandait: -la condamnation in solidum de ses employeurs à lui verser une certaine

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96d03891399593c03b83e

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

[I] les parties ont comparu le 29/5/2018 devant la Cour à laquelle l'appelant demandait: -la condamnation in solidum de ses employeurs à lui verser une certaine somme à titre d'indemnité d'entretien de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00525

Cassation

22 mai 2024

22 mai 2024

L. 1234-5 du code du travail que l'employeur a l'obligation de verser au salarié, qu'il a dispensé d'exécuter le préavis, l'intégralité de la rémunération qu'il aurait perçue s'il avait travaillé au cours

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96cb16845ae58f42e2c72

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Le salarié lui demandait: -la condamnation in solidum de ses employeurs à lui verser une certaine somme à titre d'indemnité d'entretien de ses tenues de travail -une condamnation de principe des sociétés

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb56845ae58f42e2c87

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Le salarié lui demandait: -la condamnation in solidum de ses employeurs à lui verser une certaine somme à titre d'indemnité d'entretien de ses tenues de travail -une condamnation de principe des sociétés

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96d04891399593c03b842

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Le salarié lui demandait: -la condamnation in solidum de ses employeurs à lui verser une certaine somme à titre d'indemnité d'entretien de ses tenues de travail -une condamnation de principe des sociétés

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96d05891399593c03b849

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Le salarié lui demandait: -la condamnation in solidum de ses employeurs à lui verser une certaine somme à titre d'indemnité d'entretien de ses tenues de travail -une condamnation de principe des sociétés

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96d07891399593c03b854

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Le salarié lui demandait: -la condamnation in solidum de ses employeurs à lui verser une certaine somme à titre d'indemnité d'entretien de ses tenues de travail -une condamnation de principe des sociétés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00449

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

Dans ce cas, lorsque le salarié ne demande pas la poursuite de l'exécution de son contrat de travail ou que sa réintégration est impossible, le juge lui octroie une indemnité, à la charge de l'employeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01006

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

seules les sommes versées par l'employeur au salarié peuvent être déduites de la créance au titre de l'indemnité de préavis ; qu'en déduisant en l'espèce des sommes dues au salarié au titre du préavis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00257

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement de la salariée dépourvu de cause réelle et sérieuse, de le condamner à lui verser une somme à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle

Source officielle
CC

soc

613722abcd580146773ffe44

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

condamné à verser à M.

Source officielle
CC

soc

61372405cd58014677411349

Cassation

12 février 2003

12 février 2003

, alinéa 2, du Code du travail et de l'avoir en conséquence condamnée à indemniser les salariés de la rupture de leur contrat, à leur remettre des documents et à rembourser à l'ASSEDIC le montant d'indemnités

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02683

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

distinctes et cumulatives contre les deux employeurs à verser chacune au salarié une indemnité de requalification, une indemnité de licenciement, une indemnité de préavis, et des dommages et intérêts

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00534

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

: Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser une certaine somme au titre d'indemnité pour utilisation du domicile personnel pour raisons professionnelles alors, selon le moyen

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd95ef0a1148a49a95c5723

Appel

13 février 2020

13 février 2020

Par conséquent, au regard d'un salaire de référence de 501 euros, l'employeur sera condamné à payer à la salariée les sommes suivantes : - 501 euros à titre d'indemnité de préavis ; - 50 euros au titre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01034

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

La salariée fait grief à l'arrêt qui a déclaré nul son licenciement de condamner l'employeur à lui verser des sommes à titre d'indemnité de préavis, outre les congés payés afférents, et de la débouter

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929016c83f7081c85fd26

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

en lui demandant de condamner la société KUEHNE + NAGEL ROAD à lui verser une indemnité pour l'entretien de la tenue de travail, une indemnité au titre du temps d'habillage et de déshabillage, une indemnité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01176

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

pas statué sur sa demande d'indemnité légale de licenciement et que l'employeur devait être condamné à lui verser l'indemnité légale de licenciement due dans tous les cas en application de l'article L.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00813

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser au salarié des sommes au titre de l'indemnité de préavis et du solde de l'indemnité spéciale de licenciement, alors : « 1°/ que lorsqu'un salarié

Source officielle

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