leur activité sur le territoire français ; que le salarié exerçant son activité habituelle à l'étranger, y compris lorsqu'il a été détaché par la société qui l'employait pour exercer son activité au sein

Y... exerçait à temps plein et à titre salarié une activité de chauffeur livreur ce qui constitue un indice de l'absence de lien salarié avec le club sportif ; que le joueur, adhérent de l'association,

X... a, à la suite de son licenciement, saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'accueillir les demandes à titre de rappel de salaire, d'heures

A et notamment l'affectation de l'intéressé à l'un de ses deux secteurs d'activité, au motif que le vérificateur a toujours considéré qu'il exerçait des fonctions transversales, que la proposition de rectification

, sur partie de cette période, une autre activité professionnelle ; Qu'il ne peut donc prétendre qu'il était à disposition permanente de l'employeur ; Que la demande de requalification du contrat

[H] préciser et justifier par toutes productions utiles en la matière si au titre des années concernées, et particulièrement au titre des années 2011 à 2015 incluses, il exerçait ou non son activité de

[P] exerçant sous l'enseigne « Ecurie de la Pérelle », à compter du 9 septembre 2002.

Ainsi, la convention Syntec est applicable au personnel de la SA Le Méridien dans son ensemble, saris qu'il y ait lieu de distinguer entre le personnel exerçant son activité en France et le personnel exerçant

elle a signé un contrat de travail le 1er octobre 2011 ; que Mme [U] répond que l'activité parallèle exercée le samedi, au su de son employeur, était une activité de secrétariat pour une société d'assurance

diverses S.A.

Y... exerçait son activité de masseur-kinésithérapeute en toute indépendance technique, qu'il avait la libre gestion de ses horaires et pouvait utiliser, ainsi que cela ressort des termes de son contrat

DUREE N'EXCEDAIT PAS TRENTE CINQ JOURS, L'EMPLOYEUR AVAIT, EN LUI APPLIQUANT LE REGIME "DE BASE" , MODIFIE LES CONDITIONS ESSENTIELLES X...

à payer diverses sommes, aux salariés, à titre de rappel de primes et congés payés afférents outre de dommages-intérêts pour discrimination syndicale et au syndicat, à titre de dommages-intérêts pour

demeure pas moiins que l'employeur a modifié les conditions d'exercice de son activité professionnelle, et procédé à une nouvelle répartition des tâches ; Mais ce seul fait n'est pas de nature à caractériser

X... a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes à caractère salarial et indemnitaire pour rupture abusive ; Attendu que M.

X..., exerçant une activité de distribution du quotidien "La Dépêche du Midi" pour M.

X..., qui était apprenti en charpentes métalliques au service de la société Albert et Rattin, a été victime d'un accident du travail reconnu imputable à la faute inexcusable de son employeur ; que celui-ci

X... par la lettre de son employeur du 12 octobre 1978, ce salarié n'exerçait pas en fait une activité qualifiée de cadre par la convention collective, qu'en particulier il n'avait sous ses ordres qu'un

de fait dans lesquelles est exercée l'activité des travailleurs ; qu'en retenant à l'appui de sa décision la qualité d'"ouvrier docker occasionnel" en laquelle avait été employés les salariés demandeurs

T... en 2006, 2007 et 2008, alors qu'ils exerçaient exactement les mêmes fonctions, et qu'il bénéficiait d'un niveau d'études supérieur à celui de M.