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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
60794cae9ba5988459c4673d
19 juillet 1995
: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 juin 1993), statuant en référé, que la société Entreprise Dodin Ile-de-France ayant effectué des travaux pour le compte de la Compagnie parisienne de chauffage
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201709
18 octobre 2012
cette entreprise relevait davantage d'un contrat de louage d'ouvrage avec facturation en régie plutôt que d'une location ; qu'il résulte d'un dire de la société Sotrabaud que celle-ci a fourni le chauffeur
2ème Chambre civile
6708c013445a086e2bcedc1d
10 octobre 2024
[I] que la panne de distribution d'eau chaude et de chauffage survenue le 5 octobre 2023 a été réparée le 11 octobre suivant et que les consorts [L] ont refusé l'accès de M.
60794bff9ba5988459c446dc
11 juin 1981
ATTAQUE (PARIS, 13 NOVEMBRE 1979) DE L'AVOIR, EN RAISON DE L'EXPIRATION DU DELAI DE GARANTIE DECENNALE, DEBOUTEE DE SON ACTION CONTRE CETTE ENTREPRISE EN REPARATION DE DESORDRES DE L'INSTALLATION DE CHAUFFAGE
613720b1cd580146773ed8f7
25 mars 1987
Provence Logis, maître de l'ouvrage, a fait procéder à la construction d'une installation de chauffage collectif par Jean-Marie et Jean-Louis Y..., architectes, aux droits desquels se trouvent les consorts
comm
Donne défautc/M. Z
613720f4cd580146773efc7f
27 juin 1989
Z... mais que ces incidents entraînèrent un retard d'une année dans l'installation définitive du chauffage dans la maison des époux Cornière qui durent recourir pendant cette période à un chauffage par
61372133cd580146773f1cd2
4 juillet 1990
été conduits à reconnaître que pour toute la période objet du litige, la copropriétaire en cause dont l'appartement est situé aux étages supérieurs de l'immeuble avait été totalement privée de tout chauffage
60794ceb9ba5988459c4785b
7 février 2001
Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 mars 1998), que la société Entreprise Chagnaud (société Chagnaud) ayant sous-traité l'exécution des lots " chauffage, ventilation
civ1
6137214acd580146773f28f4
11 décembre 1990
reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le Syndicat mixte pour la géothermie à La Courneuve, (ci-après "le Syndicat"), a confié à plusieurs entrepreneurs
6079436e9ba5988459c42476
9 novembre 1977
ONT OBTENU DE L'UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT (UCB) UN PRET EN VUE DE COUVRIR LES FRAIS D'UNE INSTALLATION DE CHAUFFAGE CENTRAL ; QUE DANS LA DEMANDE DE PRET PRESENTES PAR L'ENTREMISE DE FERRE,
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007910050
21 octobre 1996
code électoral : "Ne peuvent être élus conseillers municipaux dans les communes situées dans le ressort où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de six mois : ... 6°) ... les entrepreneurs
REFERES
68f95033de0ebe408dac71ed
7 octobre 2025
de l’ouvrage une absence de chauffage est un trouble manifestement illicite ; Condamner, en conséquence, la société PELLETIER ÉNERGIES ET CHAUFFAGE à procéder aux travaux réparatifs sur la pompe à chaleur
Surendettement
689586395318a824d05b00f2
7 août 2025
[Y] de 1 749 euros par mois et en ce qu'il a dit que M. et Mme [Y] devront entreprendre des démarches leur permettant de trouver un appartement, Statuant à nouveau, - de dire que les époux [Y] pourront
613721cacd580146773f7611
20 janvier 1993
I..., architecte, la Société savoisienne d'électricité (SSE) étant chargée de l'installation du chauffage et la société Citel ayant fourni les pompes à chaleur fabriquées par la société Clyma, aux droits
ECLI:FR:CCASS:2021:C300054
14 janvier 2021
(la société [...]), qui a sous-traité le lot chauffage-sanitaire à la société Franche-Comté chauffage, devenue la société H..., assurée auprès de la société Aviva assurances (la société Aviva).
6137217dcd580146773f4337
13 février 1991
F... pour la charpente et la menuiserie, de la société Duhot pour la couverture, de la société Le Bohec pour la plomberie, le sanitaire et le chauffage, et de la société Bausson pour la peinture-vitrerie
1ère chambre
DTA_2302551_20260326
26 mars 2026
est veuve, a à sa charge un frère handicapé et a entrepris les travaux litigieux afin de pouvoir se chauffer dans de meilleures conditions.
6ème chambre 2ème section
69d94983cdc6046d47ce2945
10 avril 2026
Le 27 mai 2015 la société ELOGIE-SIEMP a déclaré un sinistre relatif à la défaillance des installations de chauffage à la SMA SA en qualité d'assureur dommages-ouvrage survenu le 11 avril 2015.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007662888
17 février 1978
ADMINISTRATIF DE DIJON A CONDAMNE LE SIEUR DE X..., ARCHITECTE, ET L'ENTREPRISE COUTANT A SUPPORTER CHACUN LA MOITIE DES DOMMAGES RESULTANT DES MALFACONS RELATIVES AUX INFILTRATIONS D'EAU DANS LA CHAUFFERIE
613721a8cd580146773f5b8f
26 février 1992
compagnie La Concorde, a fait construire, avec le concours de la société Union technique pour la réalisation d'ensembles urbains (société UTREU), un immeuble à usage d'habitation, le lot plomberie-chauffage
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