B... avait fait état du reproche que lui faisait le chef de quai de trop contrôler les camions ; que, s'agissant de l'organisation du transport de marchandises par l'intermédiaire de la société Facomar

D'une part, en indiquant, au 4° du I de l'article R. 225-5 du code de la route, que les personnels des entreprises exerçant une activité de transport public routier de voyageurs ou de marchandises autorisées

PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE D'AFFRETEMENT Y..., COAUTEUR DE L'INFRACTION COMMISE PAR Z..., TRANSPORTEUR ROUTIER, QUI A TRANSPORTE DES MARCHANDISES REMISES PAR LA SOCIETE Y..., SUR UN CAMION

routiers de marchandises.

Navarro ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de la société SLD Aix qui faisait valoir que le transfert de son activité de transport routier à la société Transports Navarro avait entraîné

routiers de marchandises ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

applicables aux entreprises de transport routier et à l'honorabilité professionnelle dans le secteur du transport routier ; - le code de justice administrative.

de la société " Multi Transports " dirigée par X..., effectuait un transport public de marchandises sans être muni de la feuille de route exigée par l'arrêté du 6 janvier 1966, d'autre part, que ce conducteur

routier et de logistique.

KAMI Transports, commissionnaire de transport maritime, l'acheminement d'un ensemble routier (tracteur + remorque) contenant une tractopelle de marque Case, plus un lot de bois de menuiserie.

Le montant total des aides de minimis octroyées par Etat membre à une entreprise unique active dans le transport de marchandises par route pour compte d'autrui ne peut excéder 100 000 euros sur une période

réalisé une activité de transport public routier de marchandises sans que son entreprise soit inscrite au registre correspondant à cet activité, en l’espèce en ayant réalisé une partie de son activité

TEXTES EN CAUSE, IL Y A TRANSPORT DE MARCHANDISES DES L'INSTANT OU LE TRANSPORT NE PORTE PAS SUR DES PERSONNES, QU'IL IMPORTE PEU QUE L'OBJET TRANSPORTE, NECESSAIRE AUX BESOINS DE L'ENTREPRISE, NE SOIT

public routier de marchandises.

marchandises de la société CA Transports dont il est le dirigeant.

applicables aux entreprises de transport routier et à l'honorabilité professionnelle dans le secteur du transport routier ; - le code de justice administrative.

la société "TRANSPORT DU BASSIN DE LA FENSCH", ayant pour objet le transport de marchandise, et de ce qu'il a aussi travaillé au service de cette entreprise du 1er janvier 1990 au 31 octobre 1994 en qualité

Nul ne peut exploiter un service de transports de voyageurs par route mentionné aux articles 3 et 20 ci-dessus, être inscrit à un registre des transporteurs routiers de marchandises défini à l'article

public routier de marchandises.

pour le transport routier de marchandises, stockage » ; qu'elle estime dans ces conditions que le fonds de commerce de transport de marchandises n'a pas été créé pendant le mariage ni après la séparation