Enfin, il n'est pas établi que la société Makeen Energy Technology Center a annoncé à la presse locale avoir été victime d'espionnage industriel de la part de M.

[G] [B] grâce au logiciel d'espionnage installé sur l'ordinateur de Smartoh. Elle avance que M.

On 23 March 2012 the applicant was charged with espionage endangering the constitutional order of Abkhazia.

  The applicant was suspected inter alia of association aiming at political conspiracy, seeking and obtaining classified information, false pretences, espionage, fraud, aggravated slander and extortion

factors Overall fairness 34287/22 16/05/2022 Aleksandr Vladimirovich MARCHENKO 1971   Smirnov Yevgeniy Yevgenyevich St Petersburg Supreme Court of the Russian Federation   16/11/2021   espionage

» et était commerçant   ; elle portait le numéro (1153   : 0) 614, ce code signifiant «   pays à régime communiste   » (1), «   Union soviétique   » (153), «   espionnage

conditions, la société ARTOIS EQUIPEMENT n'est pas fondée à soutenir que l'ordonnance aurait abouti à donner à l'huissier de justice un pouvoir de perquisition « menant ainsi une véritable mission d'espionnage

[R] a pris acte de la rupture du contrat de travail en reprochant à la société d'avoir, premièrement, procédé à des faits d'espionnage par géolocalisation du véhicule, deuxièmement, tenté de le géolocaliser

Photographe de profession, il fut soupçonné d’espionnage et arrêté en juillet 1999. La procédure aboutit, à la suite de plusieurs ajournements d’audiences, à son acquittement en mars 2005.

travail daté du 10 novembre 2017 indiquant 'duplicata après reconnaissance AT/employeur; annule le précédent' et mentionnant au paragraphe constatations détaillées :'choc émotionnel sur lieu de travail-espionnage

l'esprit du public une méprise avec l'entreprise concurrente de telle sorte que la clientèle se trompe et soit attirée, - la désorganisation qui est soit interne, notamment, par révélation de secret, espionnage

entretien, le discours est marqué par des idées délirantes à thématique mystique et persécutoire (surinvestissement de la religion, convictions inébranlables à propos de théories du complot notamment d'espionnage

pour justifier la rupture du contrat de travail ; la faute lourde relève selon le Conseil d'un fait grave et précis, tel que la destruction volontaire de l'outil de travail, que la concurrence, l'espionnage

B fait valoir qu'en cas de retour dans son pays d'origine, il encourrait le risque d'être sommairement exécuté par les services d'espionnage mongols.

Ils ajoutent que les autorités françaises ont précisé aux autorités luxembourgeoises que l'intéressé était plus précisément accusé par les autorités américaines d'avoir fourni « des services d'espionnage

OLALDE IBÁÑEZ DE GAUNA 20/11/1977 Javier GARCÍA ESPINAR 3. 27373/20 Martínez Silva c. Espagne 23/06/2020 J. MARTÍNEZ SILVA 03/03/1980 Javier GARCÍA ESPINAR 4. 27438/20 Agesta García c.

des fins conservatoires et non dans l'intention de lui nuire, sans se prononcer sur les autres mesures humiliantes invoquées par le salarié dans ses conclusions d'appel, à savoir le fait d'avoir été espionné

Présidente, Mme Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Angeline SZEWCZIKOWSKI, Greffier placé lors du prononcé : Madame Solène ESPINAT