Alic Sebe, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1999 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section AO), au profit de la Société d'étude technique et d'architecture méditerranéenne

Claude X... et de son bureau d'études techniques jusqu'au 31 décembre 1984, d'autre part, la Mutuelle des architectes français, qui les avait assurés à partir du 1er janvier 1985, avec une clause de reprise

chambre civile), au profit : 1 / de la société Chantiers Modernes, dont le siège est ..., 2 / de la société Immobilière du Domaine de la Napoule Cannes, dont le siège est ..., 3 / de la Société études

Article 3 : Les conclusions du bureau d'études techniques Massé tendant à l'application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

1, cours Michelet, La Défense 10, 92800 Puteaux, en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre), au profit de la société Sudequip Bureau d'Etudes

Michel X..., demeurant : 50694 Pirae Tahiti, 3°/ la société Bureau d'Etudes Techniques Atelier 3, dont le siège est Centre Vaima, 105 B, Papeete, Tahiti, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre

qu'il a été licencié le 18 mai 1982 ; que considérant qu'il n'avait pas été rémunéré en conformité avec les dispositions de son contrat de travail et de celles de la convention collective des bureaux d'études

ARCHITECTE ET L'OFFICE FRANCAIS D'ETUDES ET DE TECHNIQUES O.E.E.T.

conception à un groupement composé notamment de la société Artefact, architecte mandataire du groupement, assurée auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF) et de la société Géodis, bureau d'études

la société fait grief à l'arrêt de dire que la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (SYNTEC) lui était applicable

charge de l'office public de l'habitat Hauts-de-Seine Habitat et des sociétés Des Contours Architectes et Scoping Bureau d'Etudes Techniques la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

formé par Mme Laurence X..., demeurant ... à Saran (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1992 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit de la société Bureau central d'études

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir du concours externe d'accès à l'emploi d'inspecteur principal des services d'études techniques de La Poste du 2 décembre 1992 ; Vu les autres pièces du dossier

Jean X..., de la Mutuelle des architectes français, de la compagnie Abeille Paix, du Bureau d'études techniques de constructions immobilières, de la compagnie Lloyd's de Londres et de la société Contrôle

techniques Brinas et Bureau d'études techniques Structure 2000 au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société des engrais du Sud-Ouest, devenue la société SCPA Sud-Ouest (la SCPA), a commandé à la société Kaltenbach Thuring (la KT) une étude

Y... a été engagé par contrat du 31 mars 2003 par la société Ativi en qualité de cadre technique au niveau 3.2 de la convention collective nationale du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets

X..., le bureau d'études techniques Amintas et l'entreprise Decroi, et a condamné M.