Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 847 résultats pour « etudiant en médecine »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 847 résultats pour « etudiant en médecine »
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Article 25
Pour les étudiants de troisième cycle inscrits dans les spécialités de pharmacie et d'innovation pharmaceutique et recherche, le mémoire du diplôme d'études spécialisées tient lieu, le cas échéant, de thèse en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de docteur
Article L4381-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 86 > 55
Les auxiliaires médicaux concourent à la formation initiale des étudiants et élèves auxiliaires médicaux.
Article 11
sont définies dans le cadre de l'établissement des modalités de contrôle des connaissances par les universités comportant des formations de médecine, de pharmacie ou d'odontologie ou les structures de formation en maïeutique.
Article L822-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 36
Les locaux transférés restent affectés au logement étudiant dans les mêmes conditions.
Article R4623-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 69
Le service de prévention et de santé au travail ou l'employeur peut recruter des collaborateurs médecins. Ces médecins s'engagent à suivre une formation en vue de l'obtention de la qualification en médecine du travail auprès de l'ordre des médecins.
Article 37
Le conseil d'administration est composé de 22 membres élus représentant les personnels et étudiants ainsi répartis :
Article 18
Le troisième cycle court est accessible aux étudiants ayant obtenu le diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques.
Article 4
Les membres de la commission de choix des étudiants candidats à l'admission sont désignés par le directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres.
Article D636-21-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 88 > 66
Des dispositifs d'évaluation des enseignements et des stages par les étudiants sont mis en place dans chaque établissement habilité à dispenser cette formation.
Article D814-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 76 > 91
Le Conseil national des délégués des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public se réunit au moins une fois par an.
Article L611-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 96 > 04
Les établissements dispensant des formations sanctionnées par un diplôme d'études supérieures informent les étudiants de l'existence du service civique.
Article L611-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 90
Les établissements d'enseignement supérieur élaborent une politique spécifique visant à développer l'engagement des étudiants au sein des associations.
Article D6153-90-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 87 > 07
-Les étudiants hospitaliers en pharmacie mentionnés à l'article R. 6153-77 perçoivent, le cas échéant :
Article L831-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 61
L'avant dernier alinéa de l'article L. 541-1 est applicable aux étudiants et élèves de l'enseignement supérieur.
Article 92
Elle offre au plus grand nombre un accès aux études supérieures et à ce titre, engage une politique ambitieuse en matière d'orientation et d'insertion de ses étudiants.
Article L1803-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 62
Lorsqu'un étudiant bénéficie du dispositif mentionné à l'article L. 1803-17, le passeport pour la mobilité des études concourt, en outre, au financement des frais d'installation et permet l'attribution d'une indemnité mensuelle pendant une durée maximale
Article L633-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 71
Des décrets en Conseil d'Etat fixent : 1° Les modalités selon lesquelles les pharmaciens peuvent accéder à l'une des formations du troisième cycle, différente de leur formation initiale ; 2° Les conditions dans lesquelles les étudiants du troisième
Article 20
A compter de 2020, cet indicateur est affecté de 70 points. - Indicateur 5 : valoriser l’encadrement des jeunes étudiants en médecine Prévu au troisième alinéa de l’article R. 6153-47 du code de la santé publique, le médecin peut exercer la fonction de
Article 6
Il peut être saisi soit par l'une des parties concernées, soit par le directeur de l'établissement d'affectation ou de stage lorsque le différend concerne un personnel non médical, ou un étudiant ou élève des formations aux professions de santé mentionnées
Article D811-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 61
Les étudiants recrutés doivent être inscrits, en formation initiale, à la préparation d'un diplôme délivré au nom de l'Etat ou à la préparation d'un concours de recrutement dans l'une des trois fonctions publiques.
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