Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
19 706 résultats pour « examen de la candidature par la commission »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
19 706 résultats pour « examen de la candidature par la commission »
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Article 11-1
Les examens professionnels prévus au 1° peuvent être communs à plusieurs établissements du même département ou d'une même région.
Article 5
La commission technique est consultée sur les programmes d'activité de l'institut, le règlement des examens et de délivrance des diplômes qui lui sont propres, les conditions d'admission des élèves en formation initiale, en formation continue, en promotion
Article 5
La commission technique est consultée sur les programmes d'activité de l'école, le règlement des examens et de délivrance des diplômes qui lui sont propres, les conditions d'admission des élèves en formation initiale, en formation continue et en promotion
Article 5
La commission technique est consultée sur les programmes d'activité de l'institut, le règlement des examens et la délivrance des diplômes qui lui sont propres, les conditions d'admission des élèves en formation initiale, en formation continue et en promotion
Article 5
La commission technique est consultée sur les programmes d'activité de l'institut, le règlement des examens et de délivrance des diplômes qui lui sont propres, les conditions d'admission des élèves en formation initiale, en formation continue et en promotion
Article 696-118
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 74 > 40
Au cours de la procédure prévue à l'article 696-114, le procureur européen délégué accomplit les actes et prend les décisions en matière : 1° De mise en examen ; 2° D'interrogatoire et de confrontation ; 3° D'audition de témoins, y compris du témoin
Article D6221-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 10 > 22
Ces contrôles portent sur : 1° Des examens de biologie médicale en relation avec les plans, les actions et les programmes de santé mentionnés à l'article L. 1411-1 ; 2° Des examens de biologie médicale réalisés avec des dispositifs de diagnostic in vitro
Article R165-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 73
par la commission ou lui adresser ses observations écrites.
Article 73
Le ministre chargé de la construction et de l'habitation agrée la solution technique pour une durée déterminée après avis d'une commission d'experts constituée à cet effet.
Article 3
La commission départementale du plan de chasse détermine selon les normes qu'elle se fixe par espèce, et par sexe et âge s'il y a lieu, les nombres optimum de têtes de grand gibier susceptibles d'exister pour réaliser l'équilibre agro-sylvo-cynégétique
Article R4425-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 50 > 22
La commission est compétente pour donner un avis sur : 1° Les modalités d'évaluation des accroissements de charges résultant pour la collectivité de Corse des transferts de compétences ; 2° Le projet d'arrêté interministériel prévu à l'article L.
Article 18
Le dossier de candidature à l'examen est composé des pièces énumérées à l'annexe II du présent arrêté. Le directeur de l'institut de formation en psychomotricité procède à l'inscription du candidat après vérification du dossier de candidature.
Article R162-61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 18 > 68
Le psychologue volontaire pour participer au dispositif transmet sa candidature à l'autorité compétente.
Article ANNEXE II
COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE AU CONCOURS EXTERNE SUR TITRES DE RECRUTEMENT D'ÉLÈVES COMMISSAIRES DES ARMÉES Les documents listés ci-après doivent être déposés par voie dématérialisée, sur le portail de la plateforme ADMISSIO : https://admissio.defense.gouv.fr
Article R631-1-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 31 > 34
Les candidatures déposées dans ce cadre ne sont pas imputées sur les nombres de candidatures mentionnés aux articles R. 631-1-1 et R. 631-1-3.
Article R109-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 20 > 39
La déclaration de candidature prescrite à l'article L. 210-1 est déposée à la préfecture par un membre du binôme de candidats, son remplaçant ou un mandataire désigné par les deux membres du binôme de candidats, dans le délai fixé par arrêté préfectoral
Article R425-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 17 > 91
Les élèves sont tenus de se présenter aux examens et concours qui sanctionnent l'enseignement reçu.
Article 3
Les candidatures aux fonctions de réserviste à la Cour de cassation sont adressées aux chefs de la Cour.
Article R7343-84
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 90 > 69
Les candidatures des organisations de plateformes sont déposées par voie électronique auprès de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi dans les conditions fixées par décision du directeur général.
Article Annexe 1
DÉCLARATION D'INTÉRÊTS En qualité de candidat aux fonctions d'assesseur maritime : 1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de la candidature aux fonctions d'assesseur maritime :
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