Codes de loi français

Article D323-31-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 14 > 24

du ou des associés ne peut être autorisée que : -si elle demeure une activité accessoire et si l'associé concerné n'y consacre pas plus de 536 heures annuelles ou 700 heures annuelles pour les activités saisonnières hivernales spécifiques de haute montagne

Article 3

L'atelier sera conçu, réalisé et exploité de façon à éviter toute excursion critique. Des consignes appropriées seront établies pour chaque unité de travail ainsi que pour les opérations de transfert et le stockage des matières fissiles.

Article Annexe 1

BPE130 BPE800-Corse BPE800 BPE901-Nord-Est et montagnes. BPE901 Bouleau pubescent. Betula pubescens Ehrh. BPU130-Ouest. BPU130 BPU901-Nord-Est et montagnes. BPU901 Charme. Carpinus betulus L. CBE130-Ouest.

Article 9

lors qu'ils possèdent une ou plusieurs des options suivantes prévues par l'arrêté du 14 décembre 1976 précité : travaux souterrains, travaux subaquatiques, explosifs déflagrants, chargement en vrac avec du matériel utilisant de l'énergie et tir en montagne

Article 92

garderie et d'administration de leurs forêts relevant du régime forestier, prévues à l'article L. 147-1 du code forestier, sont fixées à 12 p. 100 du montant hors taxe des produits de ces forêts ; toutefois, dans les communes classées en zone de montagne

Article ANNEXE

, en amont du hameau de Villelongue (commune de Saissac), le Tenten, en amont du château de Ferrals (commune de Verdun-Lauraguais) ; 14° L'Argentouire, en amont de la limite communale de l'Abécède-Lauraguais) ; 15° Le Laudot ; 16° La Rigole de la Montagne

Article L174-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 64

. ― L'utilité publique des travaux reconnus nécessaires : " 1° Au maintien des terres sur les versants des montagnes ; " 2° A la défense des sols contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents ; " 3° A l'existence des sources

Article L374-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 74

énoncée à l'article L. 341-3 applicable à La Réunion peut être accordée par l'autorité administrative compétente de l'Etat lorsque la conservation des bois et forêts n'est nécessaire à aucune des fonctions suivantes : 1° Au maintien des terres sur les montagnes

Article D351-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 37

formation dite " des unités touristiques nouvelles ", d'exercer les compétences dévolues à la commission spécialisée mentionnée au troisième alinéa de l'article 7 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne

Article L141-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 78

En zone de montagne, ce diagnostic est établi également au regard des besoins en matière de réhabilitation de l'immobilier de loisir et d'unités touristiques nouvelles structurantes ; 2° L'évaluation environnementale prévue aux articles L. 104-1 et suivants

Article L3111-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 30

titre du financement des frais de premier établissement des services de transport réservés aux élèves, des frais de transport des élèves et étudiants gravement handicapés, des élèves des écoles maternelles en zone rurale et des élèves des zones de montagne

Article R15-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 21

sûreté maritime et portuaire, les pelotons de sûreté maritime et portuaire militaires, le peloton de gendarmerie maritime de Paris ; 8° Les pelotons de sûreté et de protection de la gendarmerie de l'armement ; 9° Les pelotons de gendarmerie de haute montagne

Article 1

universitaires scientifiques et techniques (DEUST) animation et gestion des activités physiques, sportives et culturelles ; - licence animation sociale, éducative, culturelle et des loisirs ; - diplôme d'Etat d'alpinisme - accompagnateur en moyenne montagne

Article 1

de l'artisanat qui s'installent soit dans des communes dont la population est au plus égale à 20 000 habitants et qui sont situées dans les zones de rénovation rurale définies par le décret susvisé du 24 octobre 1967 modifié ou dans les zones de montagne

Article 236

développement économique, contribuant à l'étude, à la recherche ou à la formation, ainsi qu'à la réalisation d'actions spécifiques en matière d'aménagement du territoire, de prospection des investissements étrangers ou de développement des massifs de montagne

Article 3

des cinq dernières années, délivrée par le responsable de la ou des structure (s) concernée (s) ; 2° La production d'une attestation de participation à trois compétitions officielles en escalade, délivrée par le directeur technique national de la montagne

Article D111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 75 > 10

économiques, sociaux et environnementaux suivants : -l'aménagement et le développement durable des territoires ruraux ; -les modalités de protection et de mise en valeur des terres agricoles, et, le cas échéant, la préservation de l'agriculture de montagne

Article L141-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 87 > 04

d'implantation d'activité économique et de mutation et redynamisation des bassins d'emploi ; 3° Du potentiel foncier mobilisable dans les espaces déjà urbanisés et à urbaniser et de l'impact des législations relatives à la protection du littoral, de la montagne

Article L481-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 59

Hors des zones de montagne, le représentant de l'Etat dans le département détermine, par arrêté pris après avis de la chambre d'agriculture, les espaces pour usage de pâturage extensif saisonnier ainsi que la durée et le loyer des conventions conclues

Article L113-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 52 > 02

Il est organisé en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions d'outre-mer.