X... fait grief à l'arrêt d'avoir refusé d'annuler la délibération du conseil de l'ordre malgré la participation au délibéré du bâtonnier Z... qui avait déposé plainte contre M.

Monique, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2003, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamnée à 4 mois d'emprisonnement

X..., promu directeur administratif, financier et comptable, a été licencié par lettre du 2 octobre 1984 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un

Rachid, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 19 avril 2001, qui, pour agressions sexuelles aggravées et violences habituelles sur mineure de quinze ans

, une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice, de la situation financière et du patrimoine, à l'expiration de cette période (comptes et bilans du 31 décembre 1987) faits prévus et réprimés

la société Anjou courtage à raison de l'emploi de l'un de ses ex-opérateurs cadre, a retenu que les fonctions exercées par celui-ci au sein de l'une et l'autre entreprises étaient distinctes mais qui

en fait, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la qualification professionnelle est déterminée par les fonctions réellement exercées par le salarié ; qu'en

Y... a adressé, le 20 mai 1988, un imprimé à cette fin, à la MOA ; qu'il a contesté la facturation qui lui a été faite et qui concernait, comme pour l'exercice précédent, l'ensemble de ses récoltes

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. M.

1351 du code civil ; 3 / que la déclaration d'une partie ne peut être retenue contre elle comme constituant un aveu que si elle porte sur des points de fait et non des points de droit ; qu'en se fondant

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.

fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 24 avril 2001) de l'avoir condamnée à payer à M.

contre lui; que l'arrêt attaqué (Nancy, 7 juin 1993), a débouté M.

Faits et procédure 1. La société C. E.

V... a formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 5 février 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de recel, de vol en bande

M..., épouse M..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre B), dans le litige l'opposant à la société Club Méditerranée, société

Les appelants ne reprochent aucune faute à l'encontre de leur conseil jusqu'au prononcé de ce jugement. Il convient d'examiner les fautes alléguées par les appelants à compter de ce jugement.

, s'il y a lieu, les actions prévues par les articles 1792 et suivants du Code civil ; qu'en se déterminant, pour refuser de prononcer la résiliation de la vente par le fait que l'exercice de l'action