L'EURL LUXUVINCE a déclaré l'existence d'un passif exigible d'un montant de 14.469 euros pour aucun actif immédiatement disponible.

Désigne la SELAS BELLIER-[J] représentée par Me [J], [Adresse 3], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

DIT que dans l'hypothèse de l'existence de bien(s) immobilier(s), le mandataire judiciaire fera appel en vue de leur évaluation, à la compétence d'un expert en la personne d'un notaire du lieu de la situation

Z... et à Mlle B... un prêt en garantie duquel il lui a été accordé une inscription du privilège du vendeur et prêteur de deniers sur un immeuble sis Hameau de la Landonnière ; que, par acte des 17 et

Il y aura lieu de passer les dépens en frais privilégiés de Liquidation Judiciaire.

Il y aura lieu de passer les dépens en frais privilégiés de Liquidation Judiciaire.

PROCEDURE DE SAUVEGARDE DEBITEUR : La SARL TEKTIM [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 503 170 011 Activité : la vente et la réalisation de prestations de services dans le cadre de valorisation de biens

Le passif postérieur privilégié au titre de l'article L. 622-17 du code de commerce est de 34 854,85 euros.

pouvoir, * La SELARL SOCIETE ARCHIBALD, expert, prise en la personne de Maître [W] [H], * Monsieur [F] [D], juge enquêteur, La débitrice, prise en la personne de son président, Monsieur [A] [S] [E], bien

pouvoir, * La SELARL SOCIETE ARCHIBALD, expert, prise en la personne de Maître [M] [V], * Monsieur [T] [A], juge enquêteur, La débitrice, prise en la personne de son président, Monsieur [R] [W], bien

représentée par Madame [L], dûment munie d'un pouvoir, * La SELARL SOCIETE ARCHIBALD, expert, prise en la personne de Maître [P] [G], La débitrice, prise en la personne de son gérant, Monsieur [B] [S], bien

X... plaide sa libération en tant que caution par l'existence d'une remise de dette de la part de la SOCIETE GENERALE, par l'existence d'une novation par changement de débiteur au mépris d'un arrêt rendu

Attendu qu'il y a lieu de dire que les dépens dudit jugement seront prélevés en frais privilégiés de redressement judiciaire.

précise le mode d'exploitation du fonds de commerce ainsi que, le cas échéant, la déclaration d'insaisissabilité visée à l'article L 526-1 du code de commerce * les états d'inscription précisant les biens

De plus, tout porte à croire que la société [S] [Q] (SAS) se trouve bien en état de cessation des paiements dans la mesure où elle ne semble pas pouvoir faire face à son passif exigible.

[P] et Mme [S] ont procédé à la vente des biens immobiliers acquis pendant le mariage.

Madame Z... prétend que le consentement de ses parents aurait été vicié par l'absence d'information de l'existence d'une garantie affectant le bien I... primant la sienne.

[LW] [H] et Mme [CA] [C], ainsi que de leurs successions confondues -désigner Maître [O] [YH], Notaire à Aire sur la lys, membre de la SCP GRELAT- GRELAT LORQUIN-[YH], pour y procéder -dire et juger irrecevable

La SAS EUROFOIL FRANCE a déclaré l'existence d'un passif exigible d'un montant de 2.238.415,76 euros pour un actif immédiatement disponible de 1.114.739,86 euros.

M. et Mme [D] par le notaire sans contrevenir aux règles du régime de la vente du bien en l'état futur d'achèvement, et aux intérêts mêmes de M. et Mme [D], - juger que l'état hypothécaire grevant le