experts, personnes physiques, ayant été désignés pour réaliser ces opérations d'expertise pour le compte de la SNPS-LPS, quand seul pouvait être qualifié d'expert le service effectivement commis par le

du 8 août 2016, dispose notamment que : « ( ) / ( ) l'employeur qui entend contester la nécessité de l'expertise, la désignation de l'expert, le coût prévisionnel de l'expertise tel qu'il ressort, le

toutes les pièces qu'elles détiennent et qui sont nécessaires aux opérations d'expertise ; DISONS que l'expert s'assurera, à chaque réunion d'expertise, de la communication aux parties des pièces qui

de gestion ; que la société Dixwell, faisant valoir que ce matériel ne fonctionnait pas normalement, a obtenu, en procédure de référé, une mesure d'expertise qui eut lieu ; qu'elle a assigné la société

société X... a été mise en redressement judiciaire en juillet 1992 ; que s'estimant trompés sur la situation financière de la société X..., les cessionnaires ont obtenu, en référé, la nomination d'un expert

l'expert ; qu'au cas présent, pour rejeter la requête en nullité du rapport d'expertise du 3 mars 2015 présentée par le demandeur, l'arrêt attaqué a considéré que la notification des ordonnances de désignation

sollicitée ;Dire que l’expert judiciaire aura pour mission de recueillir toutes informations et justificatifs sur les investigations et travaux réalisés sur ses réseaux d’évacuation depuis le courrier

Par courrier en date du 8 décembre 2015, monsieur [C] a informé la société POLYGONAL de sa volonté de résilier le contrat d'édition conclu le 4 mai 2004 à compter du 15 décembre 2016 et l'a mise en demeure

Elle avait confié au cabinet Fiducial Expertise, devenu la société Fiduciaire nationale d'expertise comptable – Fidexpertise, une mission comptable à compter de 2001 et jusqu'au 31 décembre 2007. 2.

sollicité la réparation de leur préjudice ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de rejeter cette demande, alors, selon le moyen "1°) que dans son rapport définitif du 25 février 1992, l'expert

et figurant à l'annexe 10 du rapport d'expertise est un faux, jamais produite en première instance ; qu'en outre M.

informatique désigné selon ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal de grande instance de Toulon en date du 19 octobre 2018 ; Autoriser Maître Patrick Lopasso, In Extenso, associé de

DEMANDES DES PARTIES Par acte du 04 mars 2026, Madame [E] [A] a fait assigner la SAS CAP OUEST AUTOMOBILES, devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, afin de voir ordonner une expertise

Dans ses conclusions l'expert précisait, d'abord, le contexte de cette affaire où se mêlaient rapports financiers et liens personnels, la circulation des fonds entre l'exploitation et le cabinet d'expertise

Ces derniers ont décidé de recourir à des expertises sur le fondement de l'article L. 4614-12, 2°, du code du travail et les ont confiées à la société Axium expertise (l'expert).

Y..., docteur, concluait que Mlle X... conservait une IPP ne pouvant être évaluée qu'à 0 % et qu'elle n'avait pas de séquelles "fonctionnelles" indemnisables ; qu'en énonçant que l'expert avait constaté

Par 'ordonnance de taxe rectificative'du 8 novembre 2024, et 'vu le courriel de l'expert en date du 25 octobre 2024 [nous informant] qu'il y a erreur sur le montant de ses honoraires de 6.597,22 euros

de travaux qu'elles prétendaient avoir réalisés ; que les sociétés ITT Sheraton et MHLP ont attrait la société Circle en déclaration de jugement commun ; que le tribunal de commerce a désigné un expert

, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 26 novembre 1999), que l'Union générale de la Mutualité du Rhône (UGMR), devenue la Mutualité du Rhône, a pris contact en 1983 avec la société Promatec en vue de l'informatisation

projet important et a désigné le cabinet Technologia comme expert. 3.