réponse au pourvoi formé par la société Veolia transport et enregistré sous le n° U 10-20.527 ; Attendu que la société Kéolis, qui, en la même qualité, avait déjà formé contre la même décision, le 19

Le chiffre d'affaires comprend l'ensemble des produits d'exploitation bancaires et des produits divers d'exploitation (…). / 2.

Le chiffre d'affaires comprend l'ensemble des produits d'exploitation bancaires et des produits divers d'exploitation (…). / 2.

mettre en péril l'exploitation », la cour d'appel affirme que « dans son audition, M.

de Découpe(FDD)destinée à assurer la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise, son résultat d'exploitation n'ayant cessé de diminuer depuis 2002 , le salarié , dont le poste a été supprimé, ne pouvant

Pour l'application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article

constitue un motif autonome de licenciement ; qu'est suffisamment motivée la lettre de licenciement qui fait mention d'une réorganisation de l'entreprise et de son incidence sur le contrat de travail

, ou partie d'entreprise agricole, commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ou quote-part indivise d'une telle entreprise, même formée pour une part de biens dont il était déjà propriétaire ou

de son exploitation individuelle.

LA EN ENTREPRISE INDIVIDUELLE ; QUE CETTE SOCIETE A, EN APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES CADRES DU 14 MARS 1947, ADHERE A LA CAISSE DE RETRAITES DES INGENIEURS ET CADRES (CRIC) EN

paritaire de MARSEILLE en date du 17 Février 2010, enregistré au répertoire général sous le n° 08/2045.

[W], de son âge, de son ancienneté, de sa capacité à trouver un nouvel emploi eu égard à sa formation et à son expérience professionnelle et des conséquences du licenciement à son égard, tels qu'ils résultent

Le chiffre d'affaires comprend l'ensemble des produits d'exploitation bancaires et des produits divers d'exploitation (…). / 2.

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dirigeant ont été effacées de son bulletin n° 2.

de travail et n'a fourni aucune prestation, et aurait dû entreprendre toute démarche utile pour bénéficier de son droit individuel à la formation dont il connaissait l'étendue

Marc A... ne s'est pas consacré à l'exploitation du bien loué, comme l'y obligeait cet article dans la mesure où il dirigeait une entreprise individuelle d'aménagement paysager qui est devenue son activité

de ce jour rendus sous les n°s 1901043, 2101619 et 2101618, le tribunal a rejeté les requêtes des sociétés et de l’entreprise individuelle en écartant ces moyens. 11.