spécificité du public, sera attribuée, dans les conditions définies par le recteur d'académie, dans la limite d'un montant indemnitaire global calculé par application d'un taux moyen sans que le taux maximum attribué à un enseignant puisse excéder le double

Article 233-4.02

—

Dans ce cas, les attitudes dynamiques doivent être prises égales au double des attitudes statiques apparaissant dans ce même cas. Les attitudes dynamiques doivent laisser au moins un panneau d'accès disponible.

Article 4

—

Elle fait l'objet d'une double correction. Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une de ces épreuves entraîne l'élimination du candidat. Un candidat ne peut être déclaré admis si la moyenne de ses notes aux épreuves est inférieure à 10 sur 20.

Article 28

—

Un double de ces emplois du temps et des rectifications qui y seront éventuellement apportées doit être adressé à l'inspecteur du travail chargé du contrôle de l'établissement.

Article Annexe 2

—

favoriser l'installation et le maintien des masseurs-kinésithérapeutes libéraux conventionnés en zone " très sous-dotée " et en zone " sous-dotée " Identification du masseur-kinésithérapeute : (1) Document à remplir par le masseur-kinésithérapeute, en double

Article Annexe 3

—

FAVORISER L'INSTALLATION ET LE MAINTIEN DES MASSEURS-KINÉSITHÉRAPEUTES LIBÉRAUX CONVENTIONNÉS EN ZONE " TRÈS SOUS-DOTÉE " ET EN ZONE " SOUS-DOTÉE " Fiche récapitulative annuelle Partie réservée à la CPAM (1) (1) Document à remplir par la CPAM, en double

Article R243-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 73 > 51

Code de l'action sociale et des familles

Il perçoit également une rémunération garantie au moins égale au double de la rémunération garantie normalement due pour une durée de travail équivalente.

Article D2335-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 75 > 54

Code de la défense

périodiquement devant l'Assemblée nationale et le Sénat la politique du Gouvernement en matière d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés, de transfert de produits liés à la défense ainsi que d'exportation et de transfert de biens à double

Article R131-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 97 > 11

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire, qui en fait afficher une, et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural.

Article R313-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 57 > 27

Code de la route

Le doublement des feux rouges, des feux stop et des feux indicateurs de direction arrière est autorisé sur les véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge excède 3, 5 tonnes et les véhicules remorqués dont le poids total autorisé en charge

Article 370

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 11 > 33

Code des douanes

du présent code commet dans les cinq ans qui suivent une transaction ou une condamnation devenue définitive, une nouvelle infraction tombant sous le coup des sanctions prévues par les articles précités, le taux maximal des pénalités encourues est doublé

Article 1

—

Le montant des honoraires alloués aux médecins experts et surexperts est fixé ainsi qu'il suit pour l'examen des demandes de carte d'invalidité à " double barre rouge ", y compris la rédaction du rapport médical motivant l'avis émis par les praticiens

Article 48

—

peuvent être révisées à la demande des intéressés, déposée à compter du 1er janvier 2016, et à compter de cette demande, afin de bénéficier des dispositions du 1° de l'article L. 5552-17 du code des transports relatives à la prise en compte, pour le double

Article 5

—

Dispositions particulières à certains véhicules de catégorie N Les ancrages de ceintures de sécurité des places arrière des véhicules à moteur de catégorie N construits en plusieurs étapes et aménagés en double cabine, en cabine approfondie ou en véhicule

Article 2

—

La nomenclature des destinations de dépenses comprend trois agrégats : Au sein de cet agrégat, les dépenses sont présentées selon une double ventilation : - la première ventilation est établie par instituts thématiques ; - la seconde ventilation concerne

Article unique

—

Est autorisée l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière

Article L251 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 95 > 84

Livre des procédures fiscales

administrations d'autres Etats membres de l'Union européenne découlant de l'interprétation et de l'application de conventions fiscales conclues entre la France et un ou plusieurs Etats membres de l'Union européenne qui prévoient l'élimination de la double

Article R1131-5-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 25

Code de la santé publique

Le consentement écrit et les doubles de la prescription de l'examen des caractéristiques génétiques et des comptes rendus d'examens de biologie médicale commentés et signés sont conservés par le prescripteur dans le dossier médical de la personne concernée

Article R131-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 83 > 95

Code de justice administrative

Les déclarations sont remises sous double pli cacheté revêtu d'une mention relative à son caractère confidentiel. Elles peuvent également être transmises par voie dématérialisée de manière sécurisée.

Article L331-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 91

Code de l'environnement

mesures de restauration des écosystèmes prescrits ou ordonnés par l'établissement public du parc national en application de l'article L. 331-9 est puni de deux ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende, ce montant pouvant être porté jusqu'au double

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