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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00393

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

, mais aussi par comparaison à d'autres situations de famille prises en compte au détriment de la personne discriminée, et a retenu que M.

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300344

Cassation

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[E], Mme [X] l'a assigné en reconnaissance d'une servitude de passage par destination du père de famille sur cette bande de terrain et indemnisation de ses préjudices. 4. M.

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422ea1

Cassation

5 septembre 2001

5 septembre 2001

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 12 octobre 2000, qui, pour abus de l'ignorance ou de la faiblesse d'une personne vulnérable, contrefaçon ou falsification

Source officielle
CC

civ2

613722f2cd5801467740390e

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

fin ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir fixé les indemnités à 50 000 francs pour chacun des requérants, alors, selon le moyen, que cette somme est "insuffisante pour la majorité de la famille

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd987ba98c91e77b725e414

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

De plus, sont mis à la charge de la copropriété les dormants des fenêtres des façades concernées.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008170042

Admin. suprême

19 mai 2004

19 mai 2004

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 26 mars 2003 par laquelle le conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté sa demande de qualification en orthopédie dento-faciale

Source officielle
CC

civ3

613723d7cd5801467740ed6f

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

Tour T4 "Fugue" des Orgues de Flandre, ..., pris en la personne de son syndic, le Cabinet Loiselet et Daigremont, dont le siège est ..., 10 / de la société d'HLM Le Foyer du fonctionnaire et de la famille

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01461

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

qui, sur renvoi après cassation (Crim., 20 janvier 2021, pourvoi n° 19-86.172), dans la procédure suivie contre eux des chefs, pour le premier, d'escroquerie, pour le second, d'escroquerie, abus de faiblesse

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-249120

Admin. suprême

13 février 2026

13 février 2026

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

613724a9cd5801467741758d

Cassation

16 juin 2005

16 juin 2005

X... auprès de la compagnie Groupama garantissait la responsabilité civile des "membres de sa famille vivant d'une manière permanente sur l'exploitation agricole" ; qu'il résultait des propres constatations

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201535

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

personnes qui bénéficient de la part de revenu de solidarité active correspondant à la différence entre le montant forfaitaire mentionné au 2° de l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300502

Cassation

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Pour rejeter la demande, l'arrêt retient que, dès l'origine, le passage litigieux a été accordé non à un fonds mais à une famille, puis à un de ses membres, X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201182

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

E..., veuve V..., la cour d'appel a violé les dispositions de l'article L. 132-8 du code de l'action sociale et des familles. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 132-1, L.132-8, 1°, et R. 132-1 du

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101348

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

graves que celles auxquelles le patient était exposé par sa pathologie en l'absence de traitement, elles doivent être regardées comme anormales si la survenance du dommage présentait une probabilité faible

Source officielle
CC

soc

6137230ccd58014677404c42

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération des familles de France, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

civ1

613723cecd5801467740e683

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

du nouveau Code de procédure civile, énoncer qu'il existait une disparité entre les conditions de vie des époux, tout en reconnaissant que leurs situations sont à peu près identiques : âges proches, faibles

Source officielle
CC

civ3

6137241fcd5801467741291a

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

constaté que les travaux de rénovation du rez-de-chaussée, incombant au locataire étaient subordonnés à la délivrance d'un permis de construire lui-même conditionné par la réalisation de travaux de façade

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300271

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

de la parcelle voisine, en remise en état d'une canalisation d'évacuation des eaux usées, selon eux obstruée, et en indemnisation, en invoquant l'existence d'une servitude par destination du père de famille

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00353

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

[A] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 2024, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamné à quinze mois d'emprisonnement

Source officielle
CC

civ1

613724d5cd58014677418b8b

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

Y..., avait dû servir à la famille, sans rechercher précisément si son utilisation n'était pas intervenue également dans l'intérêt de l'enfant, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

Source officielle