ayants droit ont saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale pour faire constater la faute inexcusable de l'employeur et obtenir réparation de leur préjudice personnel ainsi que la majoration maximale

frauduleuse répétée chaque semaine pendant plus de 3 ans, par laquelle le docteur X... s'est autorisé à dépasser son activité libérale sur les temps plein d'activité secteur public, pour percevoir le maximum

confirme que l'affectation dudit personnel était laissée à la discrétion de l'entreprise utilisatrice qui établissait le décompte du temps de travail ; qu'enfin, l'indication "y compris les matériaux de fixation

application de la grille de salaire conventionnel « Personnels issus de la DCN/SCN/Contrats- convention collective » et de ses demandes subséquentes en rappels de salaire et congés payés afférents et en fixation

, pris de la violation des articles 101, 102, 103, 441-1, 426, 369 et 377 bis du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale ; 5 A et 7 de la directive communautaire du 1er mars 1976 portant fixation

X... un studio avec des services communs, dans la maison de retraite des Lucioles moyennant une redevance ; que le pensionnaire ayant contesté la fixation de la partie "loyer" de cette redevance et décidé

X... un studio, avec des services communs dans la maison de retraite des Lucioles moyennant une redevance ; que le pensionnaire ayant contesté la fixation de la partie "loyer" de cette redevance et décidé

d'encadrement par directeur de thèse ; - la fixation, par le collège d'études doctorales, d'un taux général maximum, applicable à l'ensemble des écoles doctorales, d'encadrement par directeur de thèse

prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale de son stimulateur Insignia Plus DR 1298 en tant qu'il retient un tarif de 3 600 euros ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2003 de fixation

brute à 290 kW, correspondant à un débit maximum dérivé de 3 m3/s et à une hauteur de chute maximale de 9,88 m calculée par la différence entre l'altitude de la crête de seuil située à 297,66 m A et celle

brute, au sens du présent livre est définie comme le produit de la hauteur de chute par le débit maximum de la dérivation par l'intensité de la pesanteur ".

droit au repos constitue une liberté fondamentale au sens de l'article L. 521-2 du code de justice administrative ainsi que ses composantes, soit le droit fondamental à une limitation de la durée maximale

la gestion des personnels titulaires et auxiliaires non affectés à titre définitif pour la rentrée scolaire 1982 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 50-861 du 25 mai 1950 relatif aux maxima

Par mémoire daté du 23 juin 2025 et notifié le 01 juillet 2025, la SCI 132 Route de Châteauneuf a sollicité, sur le fondement des articles L 146-33 et L 145-34 du code de commerce : La fixation du montant

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du fermage en production ne respecte pas les dispositions d'ordre public prévoyant la fixation entre les minima et les maxima fixés par l'autorité administrative et que la liste des denrées retenue par

"en ce que la cour d'assises a condamné Nathalie A... à une peine de 20 ans de réclusion criminelle du chef de meurtre à la majorité absolue, et non à la majorité de 8 voix au moins ; "alors que le maximum

; - il a confondu le volume moteur et le débit dérivé maximum de ce moulin ; - le débit dérivé maximal a été sous-estimé, sur la base de comparaisons non pertinentes.