La société fait grief à l'arrêt de la condamner au paiement d'une certaine somme au titre des cotisations litigieuses, alors « que faute de s'être expliqués sur le point de savoir si les cotisations collectées

employé en 1989 et 1990; que le RESURCA a assigné la société Clip services ainsi que la Société de caution mutuelle des entreprises de travail temporaire (SOCAMETT), garantissant le paiement des cotisations

[R] de bulletins de salaire et de documents de fin de contrat conformes à l'arrêt AUX MOTIFS QUE, sur le co-emploi, une société faisant partie d'un groupe ne peut être considérée comme co-employeur

taux de cette incapacité, en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle" et "... aux décisions des caisses... concernant, en matière d'accident du travail agricole et non agricole, la fixation

Le taux de la contribution est fixé à 15 % du montant des primes, cotisations ou fractions de prime ou de cotisation afférentes à l'assurance obligatoire susmentionnée » ; que l'article L. 137-7 du même

que dans les conditions suivantes : ils seront révisés à concurrence de 80 % de leur montant le 1er janvier de chaque année et pour l'année entière par l'application de la formule d'indexation" sur le coût

que dans les conditions suivantes : ils seront révisés à concurrence de 80 % de leur montant le 1er janvier de chaque année et pour l'année entière par l'application de la formule d'indexation" sur le coût

° Aux décisions des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et des caisses de mutualité sociale agricole concernant, en matière d'accidents du travail agricoles et non agricoles, la fixation

que dans les conditions suivantes : ils seront révisés à concurrence de 80 % de leur montant le 1er janvier de chaque année et pour l'année entière par l'application de la formule d'indexation" sur le coût

que dans les conditions suivantes : ils seront révisés à concurrence de 80 % de leur montant le 1er janvier de chaque année et pour l'année entière par l'application de la formule d'indexation" sur le coût

que dans les conditions suivantes : ils seront révisés à concurrence de 80 % de leur montant le 1er janvier de chaque année et pour l'année entière par l'application de la formule d'indexation" sur le coût

que dans les conditions suivantes : ils seront révisés à concurrence de 80 % de leur montant le 1er janvier de chaque année et pour l'année entière par l'application de la formule d'indexation" sur le coût

que dans les conditions suivantes : ils seront révisés à concurrence de 80 % de leur montant le 1er janvier de chaque année et pour l'année entière par l'application de la formule d'indexation" sur le coût

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations

décisions des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) et des caisses de mutualité sociale agricole concernant, en matière d'accidents du travail agricoles et non agricoles, la fixation

L'assurée fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors : « 1°/ que les conditions de fixation de l'assiette de la pension d'invalidité s'apprécient à la date à laquelle est survenue l'interruption

En se déterminant ainsi, sans s'expliquer sur l'existence d'un contrat de travail apparent résultant du paiement de cotisations de sécurité sociale du régime général en 2017 allégué par l'intéressée, la

X..., exploitant agricole, a fait opposition à une contrainte délivrée à son encontre par la Caisse de mutualité sociale agricole pour obtenir paiement des cotisations de sécurité sociale et majorations