novembre 2002) d'avoir dit que ce praticien serait tenu d'indemniser le préjudice subi par Mme Y... au titre de l'une des prothèses qu'il lui avait fournies alors, selon le moyen, que si, en tant que fournisseur

conséquences dommageables des désordres la SNC Quillery, entreprise générale, laquelle a appelé en garantie la société STN Bâtiment, sous-traitant chargé de la pose de l'isolation, et la société Trimétal, fournisseur

certains créanciers (les banques et les administrations fiscales et sociales) avaient contribué à leur propre préjudice personnel, et que la preuve du préjudice personnel subi par certains autres (les fournisseurs

l'ouverture du bar, que l'activité avait bien débuté et se poursuivait par la mise en oeuvre des formalités nécessaires à l'exploitation du fonds, tels la signature des contrats avec les banques, les fournisseurs

a reconventionnellement demandé le paiement du solde de sa facture ; Attendu que l'acheteur fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le fournisseur

de sa gestion ; qu'en ne recherchant pas, comme l'y invitaient ses conclusions d'appel, si le banquier n'avait pas manqué à ses obligations en omettant de l'informer lors de chaque impayé de fournisseurs

LSC les sommes de 400 000 francs et 150 000 francs à titre de dommages-intérêts, alors, selon le pourvoi, qu'en se bornant à faire état dans ses motifs des clauses contractuelles d'agrément des fournisseurs

banque Finindus fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de son action envers le débiteur cédé, pour un montant de 125 202,91 francs, au motif que l'accord intervenu entre le débiteur cédé et le fournisseur

antérieure ou distincte au cours de laquelle la résolution du contrat de maintenance la liant à la société Burotel a été prononcée ou constatée et qu'en l'absence de mise en cause de la société Burotel, fournisseur

une ordonnance rendue le 8 janvier 2014 à l'initiative du fournisseur ; le rapport d'expertise a été déposé le 28 mai 2015. 5.

par les sociétés Debize et GD Industries d'une partie des cuves après le début des vendanges 1999 n'aurait pas été fautive car cette date aurait été naturellement et implicitement convenue entre le fournisseur

Code de procédure civile ; 3°/ que le maître de l'ouvrage jouit, comme le sous-acquéreur, de tous les droits et actions attachés à la chose qui appartenait à son auteur et dispose donc contre le fournisseur

commercial passé entre Jacques Y... et SAMU Auchan apparaît en réalité comme une simple modalité du "contrat d'achat" (et non du "contrat de revente") puisqu'il ne profite qu'au seul vendeur et au seul fournisseur

motifs qu'il n'est pas établi ni même allégué que Roland Y... ait accompli des actes spécifiques en contrepartie des sommes reçues alors même que les entreprises mises en cause étaient déjà les fournisseurs

Maiche en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que la société Interstrap fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses prétentions alors, selon le moyen : 1 / qu'en retenant à la charge du fournisseur

1356, alinéa 3 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en se bornant, concernant les factures N 5749 et 5750, à affirmer que la livraison des marchandises était établie par les déclarations des fournisseurs

ceux demandés aux autres clients de la société Peutin, que ces prix étaient "très inférieurs" ; qu'elle a pu, dès lors en déduire, sans encourir le grief de la première branche du moyen, que "le fournisseur

moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que Mme X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement de ses travaux de surveillance des ouvriers et fournisseurs