La SAS EHF, qui succombe, sera condamnée aux dépens qui comprendront les frais d'expertise judiciaire.

[Z] [R] à leur payer la somme de 4 000 euros au titre des frais irrépétibles ; - dire que les frais et dépens seront employés en frais privilégiés de partage.

la partie publique et des amendes, la chambre de l'instruction a violé les textes susvisés ; "4°) alors qu'il résulte de la combinaison des articles 142 et 800-1 du code de procédure pénale que les frais

M. et Mme [N] font grief à l'arrêt de limiter la condamnation in solidum de M. et Mme [R], des sociétés SBTP, Generali et Axa à une certaine somme au titre des travaux de reprise et des frais annexes,

D... a sous-traité le lot couverture à la société Bâtiment Périgourdine, laquelle a fait l'objet d'une procédure collective avec M.

Il a estimé que les travaux nécessaires représentaient une somme de 74 248€ HT, soit 49 234€ d’étanchéité, 20 514€ de traitement contre l’humidité et 1 500€ d’enduit de lissage et peinture.

Y... ont assisté à la fin de la scène et ont constaté que Daniel X... et Mme Y... étaient en train "de se taper dessus" ; que, sur les questions des gendarmes, Daniel X... a reconnu avoir "suivi" Mme

hospitaliers, 533,95 € au titre des frais médicaux, 114,12€ au titre des frais pharmaceutiques, 14,64 € au titre des frais d’appareillage, 140,98 € au titre des frais de transport, moins 84,80 € de franchises

La facture démontre que le niveau de la boîte de vitesses fait partie des points de contrôle validés n'ayant pas nécessité d'intervention.

tribunal de grande instance, à titre de question préjudicielle, le bien fondé des impositions mises à la charge de la société dont le paiement solidaire lui est réclamé ; qu'une telle contestation a trait

[Adresse 7], pris en la personne de son syndic en exercice, de l’ensemble de ses demandes ; - DISPENSER Madame [X] [Z] [K] veuve [F], Madame [O] [F] et Monsieur [N] [F] de toute participation aux frais

Il relate également la mise en place d'un traitement antidépresseur en juillet 2015, repris en 2016 puis en 2017, des consultations en psychiatrie, y compris en urgence en 2018, le traitement étant toujours

l'arrêt de la cour d'appel de RENNES,11e chambre, en date du 18 février 2016, qui, pour atteinte au secret des correspondances émises par voie électronique et maintien frauduleux dans un système de traitement

est nécessaire et la qualification de la tierce personne ' y compris durant les hospitalisations, Dépenses de santé : décrire les soins et les aides techniques nécessaires à la victime (prothèse

Z... et E..., co-inventeurs du procédé "biolift" relatif au traitement des eaux usées et aux installations de mise en oeuvre de ce procédé, sont titulaires d'un brevet européen déposé le 5 avril 1985,

Un mémoire en défense au pourvoi a été déposé au greffe de la Cour de cassation par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat du FRAC de Lorraine.

salaire auquel elle n'avait pas droit ; qu'en examinant les divers documents comptables de la société, les consorts X... ont constaté des irrégularités sur des bons de transports-expéditions, dans des frais

; que devant les nécessités financières, elle émettait d'autres traites non causées, une même facture servant alors à plusieurs reprises de support à ces tirages ; que ces traites non causées étaient

la restitution de la fraction de la contribution sur les dépenses de promotion des médicaments remboursables, versée au titre des exercices 2007 à 2009 et calculée sur les rémunérations, charges et frais

Le premier juge a débouté Mme [V] de sa demande indemnitaire au titre des frais de logement adapté au motif essentiellement que son déménagement en région alsacienne ne procédait pas d'une nécessité en