] [M] C/ [D] [Z] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Hélène FRITZ SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES COPIE(S)délivrée(s) le à Me Hélène FRITZ SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES N°2026 CH GÉNÉRALISTE

assurances Iard, la société PFA aux droits de laquelle est venue la société Assurances générales de France (AGF), la société Abeille aux droits de laquelle est venue la société CGU courtage, puis Gan

assurances, en liquidation judiciaire selon jugement du 30 septembre 1999, apériteur d'un groupement de sociétés d'assurances comprenant la société la France aux droits de laquelle est venue la société Generali

Y..., de Me Foussard, avocat du Cabinet Dutreil et associés, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Generali, les conclusions de M.

, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat des sociétés Generali France, Generali France assurances, Generali vie, Generali IARD, Trieste Courtage, Generali réassurance courtage, L'Equité compagnie d'assurances

Elles exposent que s'il existe effectivement une prime de non accident au sein de l'entreprise, cette prime n'a aucun caractère de constance et de généralité qui pourrait lui donner les caractéristiques

Gauthier, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les conclusions de M.

Par ailleurs, la seule circonstance qu'un médecin généraliste a indiqué, le 22 janvier 2021, que les déplacements prolongés, en particulier en avion, lui apparaissaient contre-indiqués, ne suffit pas à

[U] fait grief à la SA Generali vie de ne pas avoir contrôlé par des inspections son activité en qualité d'agent général pour Generali vie.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Jean-François Y..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juin 2017, où étaient présents : Mme X...,

observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de Me BLANC et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bourges, 10 septembre 2004), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette de la contribution sociale généralisée

a pour objet de « représenter les médecins généralistes dans leur ensemble, quelle que soit leur forme d'exercice, et la médecine générale dans tous ses aspects » et de « défendre les intérêts matériels

assurances IARD, la société PFA, aux droits de laquelle est venue la société Assurances générales de France (AGF), la société Abeille, aux droits de laquelle est venue la société CGU courtage puis GAN

GENERALI FRANCE ASSURANCES, ET AUTRES...

septembre 2019, le Conseil de prud'hommes de Gap a : - Dit et jugé qu'il existe un usage au sein des établissements de Gap et Briançon faisant partie de l'UGECAM PACAC présentant un caractère de généralité

septembre 2019, le Conseil de prud'hommes de Gap a : - Dit et jugé qu'il existe un usage au sein des établissements de Gap et Briançon faisant partie de l'UGECAM PACAC présentant un caractère de généralité

septembre 2019, le Conseil de prud'hommes de Gap a : - Dit et jugé qu'il existe un usage au sein des établissements de Gap et Briançon faisant partie de l'UGECAM PACAC présentant un caractère de généralité

septembre 2019, le Conseil de prud'hommes de Gap a : - Dit et jugé qu'il existe un usage au sein des établissements de Gap et Briançon faisant partie de l'UGECAM PACAC présentant un caractère de généralité