Pour la perte de gains professionnels futurs échue au titre de la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014 se sont écoulés 1095 jours.

article L.341-1 du code de la sécurité sociale, « L’assuré a droit à une pension d’invalidité lorsqu’il présente une invalidité réduisant dans des proportions déterminées sa capacité de travail ou de gain

[C] du surplus de ses demandes, fins et conclusions, notamment de ses demandes au titre des pertes de gains professionnels actuels et futurs qui sont formulées sur la base d'un calcul théorique et hypothétique

des pertes de gains professionnels actuels, statuant à nouveau : condamner in solidum M.

Les préjudices patrimoniaux temporaires Sur la perte des gains professionnels actuels M.

victime ; Attendu qu'il résulte des deux derniers textes que le capital ou la rente versé à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle indemnise, d'une part, les pertes de gains

ORDONNANCE ; ATTENDU QUE LE PREMIER DE CES TEXTES EDICTE QUE LES COTISATIONS DES ASSURANCES SOCIALES, DES ALLOCATIONS FAMILIALES ET DES ACCIDENTS DU TRAVAIL SONT ASSISES SUR L'ENSEMBLE DES SALAIRES OU GAINS

congés payés -perte de gains professionnels futurs : *arrérages échus de la date de consolidation jusqu'à l'arrêt de la cour demandés sur la base de la somme de 820 € par mois *arrérages à échoir

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE POUR LA DETERMINATION DU SALAIRE AFFERENT AU MOIS D'AOUT 1965 SERVANT DE BASE POUR LE CALCUL DES INDEMNITES JOURNALIERES

En l'occurrence, le chiffrage de la perte de gains professionnels futurs de M.

Cette perte de revenus doit donc être considérée au titre du poste perte de gains professionnels futurs.

de 15 € de l'heure et de 3 heures par jour pendant 1013 jours * perte de gains professionnels actuels : 80.438 € dont 42.093,48 € d'indemnités journalières versés par la Cpam et 38.344,52 € revenant

que les intimées proposent 3 402 euros sur la base d'un taux horaire de 18 euros.

versées par la CPAM de 36'656,92 euros, de sorte qu'aucun solde ne revient à la victime, - perte de gains professionnels futurs : eu égard au licenciement intervenu le 10 juin 2004, 22'306 euros pour

au 11 septembre 2012 date de la consolidation (487 jours) et sur la base d'une perte journalière de 32,995 euros calculée sur la base de la moyenne des revenus des trois dernières années avant l'accident

[L] a droit à l'indemnisation intégrale de la perte de gains subie entre le 10 janvier 2008 et la date à laquelle il a retrouvé un emploi lui procurant des gains supérieurs à ceux perçus avant l'accident

S'agissant des pertes de gains professionnels : 19. D'une part, si M.

M... épouse C... à la somme de 21.928,90 euros au titre des pertes de gains professionnels avant consolidation, et après imputation des indemnités journalières ; AUX MOTIFS QUE, sur le préjudice professionnel