A priori il est concevable que cette personne soit affectée du fait de son changement de cadre professionnel, du fait de son temps partiel la direction a modifié ses attributions en temps que gestionnaire

Par ordonnance en date du 14 juin 2024, cette affaire a fait l'objet d'une radiation.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 février 2021), en mars 2014, la société Shanti participation, créée par M. [H] et ayant pour associés M.

Y... et Z... se prévalaient, pour leur part, du fait que leurs emplois étaient répertoriés dans la classification de la Convention collective de la presse parisienne, des coefficients qui en résultaient

de la victime et de la faute de l'organisme social, mais non pas d'exonérer totalement ce dernier de toute responsabilité ; qu'en se déterminant comme elle l'a fait, sans avoir nullement caractérisé en

conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER, avocats en la Cour ; Vu la communication faite

. ), que Bonnet disposait de ces documents (ibid. p. 9 6) et qu'il avait pu, en outre, ne pas avoir porté au crédit du compte l'ensemble des sommes remises ou produites par le compte, mais les avoir fait

état d'une opposition dont ils faisaient l'objet pour vol ; que, faisant valoir qu'elle n'aurait pas accepté de nouveaux chèques en paiement si le gestionnaire de son compte à Perpignan ne lui avait pas

Z..., préposé de la banque Paribas, s'est présenté faussement auprès de plusieurs personnes rencontrées hors des locaux de la banque comme gestionnaire de patrimoine dans cet établissement et leur a proposé

La société fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement pour faute grave est dépourvu de cause réelle et sérieuse, de la condamner à payer au salarié diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour

Faits et procédure 1.

Elle précise être propriétaire d’actifs immobiliers mais ne pas disposer de liquidités ni de revenus qui sont bloqués chez le gestionnaire.

et dont la teneur n'est pas discutée, il apparaît cependant, ce qui n'est démenti par aucun autre élément du dossier, que les titres dont s'agit, acquis pour le compte de l'indivision, n'ont jamais fait

X..., employé comme gestionnaire de la clinique Pasteur qui l'avait engagé une première fois, le 1er janvier 1984, a été licencié pour faute grave le 12 février 1990 ; Sur les trois moyens, réunis :

engageant sa responsabilité délictuelle ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 8 avril 1993) d'avoir débouté la société de sa demande, alors, selon le moyen, qu'il appartient à un

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. M.

Faits et procédure 1.