de cocaïne, a reconnu, avant de se rétracter ultérieurement dans des conditions jugées peu crédibles, sa participation à un trafic ayant porté sur la vente de 400 à 500 grammes de cocaïne ; que sa

Par ordonnance de référé du 31 juillet 2019, le juge des référés du tribunal de grande instance de Grasse, saisi par la société Groupe Astek (la société), a renvoyé celle-ci à mieux se pourvoir. 3.

avérée ; que même à considérer que les fautes de la société Achat direct soient antérieures à la faute grave de M.

de chef de section de mortiers dans le 3e régiment de parachutistes coloniaux, engagé dans le Massif Blidéen en mai et juin 1957 ; que cette affirmation est donc fausse sur trois points factuels (le grade

procédure de redressement judiciaire, alors, selon le pourvoi, qu'en se bornant à énoncer que la situation de la société ne s'était pas améliorée sans rechercher, comme l'y invitaient les conclusions, si, grâce

Il indique encore avoir traduit du français au persan un ouvrage de droit comparé et ajoute que, grâce sa thèse de droit comparé, il a acquis une parfaite maîtrise de l'iranien, de l'anglais et du français

F... causés par l'effondrement de son immeuble, que l'assureur n'avait accepté de le garantir que si les réparations nécessaires étaient faites grâce à l'indemnisation qu'il allait verser (arrêt attaqué

qu'après avoir été remplacé dans sa fonction de directeur général du groupement, devenant alors directeur général adjoint, il a été révoqué par le groupement le 27 mars 1995, puis licencié pour faute grave

vente d'un véhicule d'occasion appartenant à un client ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir jugé que son licenciement était justifié par une faute grave

pour mille ; que l'analyse de contrôle effectuée ensuite a fait apparaître une teneur de 1,20 gramme pour mille ; que l'ampleur des dégâts subis par la BMW montre que le véhicule n'a pas été endommagé

il s'est rendu le 1er août 1980 au siège de la société et a eu une altercation avec le dirigeant de la société ; qu'il a été mis à pied à titre conservatoire puis licencié le 11 août 1980 pour faute grave

X..., qui travaillait comme pompiste au service de la SARL Jablanscek-Piron qui exploite une station-service à Auch, a été licencié pour faute grave le 26 octobre 1987 au motif de retards répétitifs et

X..., chef de bureau administratif première classe à ia circonscription d'exploitation de la SNCF de Rennes a été muté le 1er janvier 1986 à la gare de Brest ; qu'il a été élevé au grade de chef de bureau

des aménagements d'horaires ; que Mme X... ayant de nouveau refusé cette mutation, elle a été mise à pied à titre conservatoire par courrier du 29 novembre 1993 ; qu'elle a été licenciée pour faute grave

Y..., salarié protégé en qualité de délégué du personnel de la fédération nationale Léo X..., a été licencié pour faute grave le 19 avril 1987 après autorisation de l'inspecteur du travail ; que cette

les n° P 97-43.272 et M 98-45.965 ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 1er octobre 1989 par la société Lafferrière en qualité de femme de ménage, a été licenciée pour faute grave

de chef boucher par la société AFAP aux fins de tenir le rayon boucherie d'un supermarché ; que l'exploitation du rayon boucherie a été reprise par la société Amidis ; qu'il a été licencié pour faute grave

que Mme X..., engagée le 23 octobre 1972 par la société Etablissements Picard biscottes Auga en qualité de manutentionnaire, puis promue chef d'équipe le 1er décembre 1980, a été licenciée pour faute grave

le 29 novembre 1989 ; Attendu que la société Projectif, fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement de Mme X... n'était pas justifié par une faute grave, alors, selon le moyen, que, de

X..., engagé le 31 octobre 1989 par la société Laboratoires Fournier en qualité de directeur de la diversification et du développement, a été licencié le 30 avril 1991 pour faute grave ; Sur le premier