Est désigné sous l'appellation " Estuaire de la Seine " (zone spéciale de conservation FR 2300121) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les 12 cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui comprend des espaces marins et s'étend sur les départements

Article 10

—

Les taxes de transport applicables en France métropolitaine, dans les départements français d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, aux lettres jusqu'à 20 grammes et aux cartes postales à destination de la Belgique, du Danemark, de l'Espagne

Article 1

—

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 vallée de la Dronne de Brantôme à sa confluence avec l'Isle" (zone spéciale de conservation FR 7200662) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/250 000 et les trois cartes au 1/100 000 ci-jointes

Article 1

—

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 sables du Tricastin" (zone spéciale de conservation FR 8201676) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/175 100 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de la

Article 1

—

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 le gave d'Oloron (cours d'eau) et marais de Labastide-Villefranche" (zone spéciale de conservation FR 7200791) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/250 000 et les quatre cartes au 1/100 000

Article 1

—

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 bois de Morgon - forêt de Boscodon-Bragousse" (zone spéciale de conservation FR 9301523) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant

Article 1

—

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 monts de la Madeleine " (zone spéciale de conservation FR 8301019) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de

Article 1

—

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 Vachères" (zone spéciale de conservation FR 9302008) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les sept cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant dans le département des Alpes-de-Haute-Provence

Article 1

—

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 vallées et côteaux thermophiles de la région de Maurs" (zone spéciale de conservation FR 8301065) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant

Article L251-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 32

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Tout militaire ou victime civile de guerre, pensionné au titre du présent code pour une invalidité d'au moins 25 %, a droit à une carte d'invalidité.

Article L421-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 20

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

S'il est âgé d'au moins dix-huit ans, le conjoint de l'étranger mentionné aux articles L. 421-9, L. 421-11 et L. 421-13-1 à L. 421-21 se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent (famille) " d'une durée égale

Article L622-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 37

Code de la sécurité intérieure

En cas d'urgence, le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité peut retirer la carte professionnelle.

Article ANNEXE III

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rue Edgar-Milien ; - à l'Ouest de la rue Edgar-Milien, les parcelles section AI n°s 22, 173, 288, 314, 313 ; - parcelle section AI n° 8 ; - rue de Balaté jusqu'à la rue Christophe-Colomb ; - rue Christophe-Colomb jusqu'à l'allée du Lac-Bleu

Article 3

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" Tarif Bleu ". I.

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