La caisse d'allocations familiales a été informée de la situation de M. [J] [B] le 26 juin 2025.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00619 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVAX MINUTE N° : Etablissement public VAL D OISE HABITAT c/ [S] [E] Copie certifiée conforme le

primo écureuil" souscrit n'a aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celle-ci, société familiale qui est un non-professionnel ayant acquis à l'aide d'un crédit un immeuble dans lequel

Les impayés de loyer ont été signalés le 30 juin 2025 à la caisse d’allocations familiales de Seine et Marne.

Les impayés de loyer ont été signalés le 8 avril 2024 à la caisse d’allocations familiales de Seine et Marne.

toutes les pièces se rattachant à la consultation du fichier LAPI concernant le véhicule Citroën C3, alors : « 1°/ que seuls les agents des services de police individuellement désignés et dûment habilités

Par notification du 4 octobre 2024 la SA PARTELIOS HABITAT a informé la caisse d’allocations familiales d’une situation d’impayé.

a consenti un bail d’habitation à M.

18 octobre 2004 tendant à ce que soient abrogées les dispositions de l'article D. 71238 du code de la sécurité sociale fixant l'assiette de la cotisation due à la caisse nationale des allocations familiales

SOCIETE DAUPHINOISE POUR L'HABITAT prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurence BESSON-MOLLARD de la SELARL L.BESSON-MOLLARD, avocat au barreau

licenciement et le débouter de ses demandes, à retenir que l'employeur, au regard des termes du nouveau contrat de travail conclu le 27 mars 1996 se substituant à compter du 1er avril 1996 au précédent était habilité

ESSONNE HABITAT venant aux droits d’HLM EFIDIS C/ Madame [H] [B] [K] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - S.A.

Par lettre reçue le 13 août 2021 l'Office Public d'Hlm Seine-Saint [Localité 9] Habitat a saisi la caisse d'allocations familiales.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales (CAF) du Val-de-Marne, dont le siège est ...

Les impayés de loyer ont été signalés le 14 novembre 2024 à la caisse d’allocations familiales de Seine et Marne.

, constaté que les conditions d'acquisition de la clause résolutoire figurant au bail conclu le 08/08/2023 entre la SEM [Localité 3] HABITAT et Mme [S] concernant le logement à usage d'habitation situé

Les impayés de loyer ont été signalés le 20 septembre 2024 à la caisse d’allocations familiales de Seine et Marne.

de Meurthe-et-Moselle (Meurthe-et-Moselle Habitat) a consenti à M.