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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b776
13 mars 2008
13 mars 2008
C/ SCI HAMEAU DES SOURCES Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 02
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00099_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
principaux, dont Sévillon, et encadre le développement des hameaux au droit des emprises aménagées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007939_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
A portant sur la reconstruction de deux chalets d'alpage situés au sein du hameau de Rioufenc, sans toutefois enjoindre à la délivrance de l'autorisation sollicitée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004272_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Cependant, il ressort du plan d'indexation en Z (PIZ), disponible en ligne au juge comme aux parties, applicable au hameau de la Fougère que la zone dans laquelle se situe cette parcelle est concernée
Source officielle2ème Chambre
DTA_1911529_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
soutient que : - la décision est entachée d'une erreur de droit au regard de l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme ; - elle est contraire à la politique antérieure qui visait à la conservation du hameau
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203096_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Sogno, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Laumet pour M. et Mme B, C pour la commune de Mercury et de Me Maillard pour la SCCV Le Hameau des Vergers.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007837163
14 avril 1995
14 avril 1995
Gérard Y..., Mme Michèle Y..., demeurant ou élisant domicile au hameau de Pissenavache à Bians-les-Usiers (25520) ; M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304042_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie lui a attribué une indemnité de 8 000 euros en réparation des préjudices résultant de l’indignité des conditions d’accueil et de vie au sein du hameau
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000039274931
24 octobre 2019
24 octobre 2019
doit demeurer limitée et des " hameaux-villages " qui peuvent bénéficier d'une extension de l'urbanisation plus significative.
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000037437531
26 septembre 2018
26 septembre 2018
dit " des trois fermes ", en zone AUc deux parcelles situées au hameau dit " d'entrée du bourg " et en zone AUc la parcelles n° 23 située au hameau dit " proche d'Angaïs " et rejeté le surplus des conclusions
Source officielle8ème chambre
DTA_2209959_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
repris dans la liste des camps et hameaux de forestage annexée au décret du 18 mars 2022 relatif à la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les
Source officielle4ème chambre
DTA_2202357_20240201
1 février 2024
1 février 2024
générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) lui a refusé le bénéfice du versement de l'aide de solidarité au motif qu'elle n'aurait pas séjourné dans un camp ou hameau
Source officielle1ère chambre
DTA_2101088_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Aux termes de l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme : " L'urbanisation est réalisée en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322459_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2023 par lequel
Source officielleCHAMBRE CIVILE
630710827786aac563f27573
24 août 2022
24 août 2022
HAMEAU AUGUSTIN C/ [J] [S] ------------------- GROSSES le à ARRÊT n° 342-2022 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007698369
19 juin 1985
19 juin 1985
A MAGNY-LES-HAMEAUX YVELINES ; VU LES REQUETES DE M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007700813
17 octobre 1986
17 octobre 1986
X... met en cause la responsabilité de l'administration des postes et télécommunications pour avoir interrompu en 1982 la desserte postale de son domicile au hameau de Bondou, commune de Mons-la-Trivalle
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007897505
30 décembre 1996
30 décembre 1996
sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 novembre 1989 par lequel le préfet de l'Ain a approuvé le tracé de détail des lignes électriques pour l'alimentation en moyenne tension du hameau
Source officielleciv3
60794ccf9ba5988459c471c5
5 novembre 1997
5 novembre 1997
X... a entrepris des travaux destinés à assurer la desserte du futur lotissement par la voie privée desservant Le Hameau de Guynemer ; que l'association syndicale Le Hameau de Guynemer a assigné M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007915861
31 juillet 1996
31 juillet 1996
septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées les 11 et 18 juin 1995 dans la commune de Magny-les-Hameaux
Source officiellePage 20 sur 341
ETS GERARD HAMEAU (en liquidation)
16/07/2026
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LE HAMEAU
16/07/2026
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HAMEAU DE CINTENAT
14/07/2026
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SARL HAMEAU DU QUERCY
14/07/2026
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Le K'nard du Hameau des Saveurs
14/07/2026
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