BRUNO, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA SAONE-ET-LOIRE, EN DATE DU 28 JANVIER 1981, QUI LES A CONDAMNES A LA PEINE DE MORT POUR VOL QUALIFIE ET COMPLICITE DE VOL QUALIFIE, HOMICIDE VOLONTAIRE

(MILOUD), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU RHONE, EN DATE DU 26 FEVRIER 1965, QUI L'A CONDAMNE A LA RECLUSION CRIMINELLE A PERPETUITE POUR HOMICIDE VOLONTAIRE, TENTATIVE D'HOMICIDE VOLONTAIRE ET

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Charente-Maritime en date du 9 février 1988 qui, pour homicide volontaire et violences avec arme, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle.

d'appel de Bordeaux, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 15 mars 1994, qui, dans l'information suivie contre Serge X..., Patrick Y... et Louise Z... du chef d'homicide

judiciaires reflétant le sentiment que le requérant est coupable malgré l’acquittement prononcé par le juge pénal: violation En fait : Les requérants furent placés en garde à vue et inculpés de tentative d’homicide

(ANTOINE), CONTRE LES ARRETS PENAL ET CIVIL RENDUS LE 26 OCTOBRE 1971 PAR LA COUR D'ASSISES DU PUY-DE-DOME, QUI, POUR HOMICIDE VOLONTAIRE, TENTATIVE D'HOMICIDE VOLONTAIRE, VIOLENCES ET PORT D'ARME PROHIBEE

Juan, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 15 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour non-assistance à personne en danger et complicité d'homicide

S., inculpé d'homicide volontaire, contre un arrêt du 17 avril 1987 de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de PAU qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise

les premier et troisième moyens réunis : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, par arrêt de la Cour d'Assises de Paris du 14 décembre 1974, Pierre X... a été déclaré coupable de tentative d'homicide

(LAHOUSSINE), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'APPEL DE PARIS (3EME SECTION), EN DATE DU 28 OCTOBRE 1975, QUI, DANS L'INFORMATION SUIVIE CONTRE LE SUSNOMME DES CHEFS D'HOMICIDES VOLONTAIRES ET TENTATIVES

Liliane, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Nancy, en date du 27 juin 1989 qui, sur renvoi après cassation, a prononcé sa mise en accusation du chef d'homicide

procès-verbal des débats que, avant les plaidoiries et le réquisitoire, le président a indiqué que les questions étaient conformes à l'arrêt de renvoi ; "alors que l'arrêt de renvoi portait accusation d'un homicide

J... a été victime d'un homicide volontaire dont MM. X... et Y... ont été reconnus coupables par une cour d'assises ; que Mme G... I..., agissant en qualité d'administratrice légale de sa fille T...

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis d'annuler l'ordonnance de soitcommuniqué du 31 août 1988 et le procèsverbal d'interrogatoire du 1er septembre 1988 notifiant à Philippe X... l'inculpation d'homicide

X... du chef de tentative d'homicide volontaire sur la personne de M.

pénale du chef d'assassinat a été clôturée par un arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 8 novembre 2006 confirmant, à défaut d'identification de l'auteur de l'homicide

d'appel de Lyon à sa demande de communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, du dossier de procédure concernant Jean-Claude et Georges V., jugés pour homicide

BERNARD, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DES HAUTES-PYRENEES DU 30 JUIN 1981 QUI L'A CONDAMNE A 14 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR TENTATIVE D'HOMICIDES VOLONTAIRES, DETENTION ET PORT D'ARME ;

295 et 304 de l'ancien Code pénal, 222-1 du nouveau Code pénal, 73, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Y... devant la cour d'assises du Gers sous l'accusation d'homicide

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 juillet 1991, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la SEINE-SAINT-DENIS, sous l'accusation d'homicide