collectif et qu'il aurait donc eu un horaire susceptible d'être prédéterminé, alors qu'elle constatait, par ailleurs, qu'il bénéficiait d'une véritable liberté d'horaires, la cour d'appel, qui n'a pas

l'effectif de l'entreprise en présence de salariés à temps partiel, dont la prise en compte est calculée, aux termes de l'article L. 412-5 du Code du travail, en divisant la masse totale de leurs horaires

de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués par écrit au salarié ; que dans les associations et entreprises d'aide à domicile, les horaires sont communiqués par écrit chaque mois au salarié

Cette rémunération annuelle forfaitaire englobe les variations horaires éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est au maximum de 10 % pour un horaire hebdomadaire de 35 heures sur 217

décalés aux plages horaires suivantes : 12h30-20h12, 15h46-23h28, 6h-13h42.

[B] a intégré ses nouveaux horaires.

imposé à Mme J... le passage d'un horaire continu de 21 heures à 7 heures, à un horaire discontinu, comportant obligatoirement une demi-heure de pause de 22 h eures 30 à 23 heures 00, ce qui avait, de

sur l'accomplissement d'heures supplémentaires ; qu'en faisant droit à une demande d'heures supplémentaires qui n'était étayée par aucune pièce jugée probante pour permettre d'établir les horaires de

le juge ne peut, pour rejeter une demande d'heures supplémentaires, se fonder sur l'insuffisance des preuves apportées par le salarié et qu'il doit examiner les éléments de nature à justifier les horaires

le 9 juillet 1979, par la société Sybell en qualité d'esthéticienne-vendeuse ; qu'elle a été licenciée pour faute grave le 9 septembre 1987, à la suite de son refus d'accepter un changement de ses horaires

lettre du 29 mai 1992, la société lui a notifié sa décision de l'écarter de l'équipe travaillant la nuit et de l'affecter pendant trois mois, à titre probatoire, à un poste de travail comportant un horaire

122-14-4 du Code du travail, l'arrêt attaqué qui, par référence à une proposition de nouveau contrat de travail non acceptée par la salariée, retient que, indépendamment d'une rémunération au smic horaire

désirait poursuivre son congé parental d'éducation à mi-temps, à partir du mois de septembre suivant ; que l'employeur lui ayant répondu qu'elle pourrait réintégrer son emploi à mi-temps, mais avec un horaire

Intermarché, en qualité de responsable caisse surveillance magasin ; que son contrat de travail mentionnait un salaire de base sur 8 500 francs net mensuel forfaitaire sur 12 mois avec une amplitude horaire

Le 9 juin 2017, le salarié a été licencié pour avoir refusé de respecter l'horaire collectif de travail. 3.

minimums suivants : 9h15 - 12h30 et 14h20 - 20h ; que pour démontrer l'amplitude horaire, elle versait notamment aux débats des courriels qu'elle avait envoyés à des heures tardives ; qu'elle indiquait

de travail n'est possible qu'en cas de travail en équipe, travail posté, travail continu, travail en horaire décalé ou travail de nuit ; qu'en retenant, pour annuler le redressement opéré à ce titre,

du temps de travail du personnel soumis à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles dispose, dans son article 2, que l'entreprise adoptant un horaire