: démission de la société Groupe 333 de son mandat de président de la société Sky Invest, et proposition de vente de ses droits sociaux dans cette société (sa pièce n° 15), cession qui sera effectuée

KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Virginie FARKAS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE

Dans le cadre d'un projet de la Ville de [Localité 1] (LA VILLE), de construire un immeuble comprenant une vingtaine de logements sociaux un arrêté d'ouverture d'enquête préalable a été signé le 8 octobre

13 Cours de l'Illiade BP 700060 67402 67402 ILLKIRCH CEDEX 8) ASSURANCE BANQUE POPULAIRE IARD BP 8410 à 79024 NIORT CEDEX 9) BANQUE POPULAIRE D'ALSACE ayant son siège social Immeuble le Concorde 4

des copropriétaires de l'immeuble sis ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 3 ) de la société immobilière ACE, dont le siège social est ... (17e), prise en la personne de ses représentants légaux

d'abus de biens sociaux est constitué par le détournement des biens de la société à des fins personnelles; que la Cour, qui constate que Colombe Riffaud-Bucaille aurait utilisé les biens des sociétés

dans les rapports avec les tiers, le gérant engage la société par les actes entrant dans l'objet social ; que l'objet social d'une société civile désignant une activité par son genre, sans exclure expressément

Considérant que les éléments fournis par la société Felicity étaient insuffisants et incomplets, l'administration fiscale lui a notifié une proposition de rectification de la taxe de 3 % sur les immeubles

Laudis, [...] , lieu de son siège social, et que, sur cet envoi recommandé, figure l'avis du bureau des postes attestant de la remise du pli le 15 juin 2012, avec signature d'un représentant de la société

Jean Z..., demeurant ..., 3°/ de la société AXA assurances, société anonyme, dont le siège est ..., venant aux droits et obligations de la compagnie Groupe Drouot, 4°/ du syndicat des copropriétaires

générale, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de la Société marseillaise de crédit, elle même venant aux droits du Crédit du Nord, 5°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence [

TCA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, en la personne de M.

que constitue le délit d'abus de biens et du crédit d'une société le fait de "louer" un immeuble à cette dernière moyennant un "loyer" comprenant outre la valeur locative proprement dite le montant du

) et la société civile immobilière Les Consuls (SCI) ont fait poursuivre les travaux de démolition et ont confié à la société Soletanche la réalisation de travaux de soutènement des immeubles voisins et

M... et la société Technique, réalisation, entretien du bâtiment (TERBAT), entrepreneurs ; que l'immeuble a été ensuite vendu par lots ; que le syndicat des copropriétaires et plusieurs copropriétaires

L'association tutélaire fait grief à l'arrêt de la débouter de son recours, alors « que la vente par le bénéficiaire de prestations d'aide sociale d'un immeuble lui appartenant, dont la propriété par ce

société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., Le Vesinet (Yveline), 2 / M.

anonyme, dont le siège social est à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 9°) La Compagnie LA PATERNELLE société anonyme, dont le siège est à Paris (9e), ..., 10°) Monsieur X...