L'indemnité journalière ne peut faire l'objet d'une saisie ou d'une cession que dans les conditions et limites fixées par la législation concernant la saisie des rémunérations.

Article 3

—

Les taux des indemnités visées à l'article 1er ci-dessus sont fixés ainsi qu'il suit : - indemnité de jour : 18 € ; - indemnité de nuit : 45 €.

Article R331-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 35 > 67

Code de la sécurité sociale

Pour le calcul de l'indemnité journalière de repos, le revenu d'activité antérieur est déterminé selon les règles prévues aux articles R. 323-4 et R. 323-8.

Article D444-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 66 > 35

Code de l'action sociale et des familles

L'indemnité journalière en cas de sujétions particulières est justifiée par la disponibilité supplémentaire de l'accueillant liée à l'état de la personne accueillie.

Article 3

—

: de 1.001 à 2.500 habitants ; indemnité des maires : montant mensuel : 1500,95 francs ; indemnité des adjoints : 50 % de l'indemnité du maire.

Article 5

—

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires, prévues au titre du présent décret, sont exclusives de toute autre indemnité de même nature à l'exception des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires.

Article 18-1

—

L'arrêté préfectoral d'autorisation précise les flux limites en moyenne journalière de rejets dans l'air pour toutes les substances mentionnées à l'annexe I et à l'annexe II.

Article 18-1

—

L'arrêté préfectoral d'autorisation précise les flux limites en moyenne journalière de rejets dans l'air pour toutes les substances mentionnées à l'annexe I et à l'annexe II.

Article 1

—

Le taux de l'indemnité journalière de sujétions spéciales prévue à l'article 1er du décret du 27 février 2001 susvisé est fixé à 391 F.

Article 1

—

Le montant de référence de l'indemnité journalière de sujétion prévu à l'article 2 du décret du 15 octobre 2004 susvisé est fixé à 50 euros.

Article R313-25-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 95 > 94

Code de l'action sociale et des familles

L'astreinte journalière court à compter d'un jour franc suivant la notification de la décision, jusqu'au jour de la régularisation des faits ayant justifié son prononcé.

Article R6241-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 30 > 42

Code de la santé publique

Les amendes administratives et astreintes journalières prononcées en application de l'article L. 6241-2 sont recouvrées par l'agent comptable de l'agence régionale de santé et sont reversées à l'Etat.

LEGIARTI000047876449

—

Type de dépenses 5 : accompagnement technique Taux d'aide 100% Plafond journalier Formation individuelle : 600 €/jour Plafond 2000 €/an

Article D4153-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 05 > 88

Code du travail

Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux les exposant à un niveau de vibration supérieur aux valeurs d'exposition journalière définies à l'article R. 4443-2.

Article Annexe art. 13

—

Toutefois, dès le premier jour de bourse du mois précédent la livraison d'un mois coté, les fluctuations du mois côté suivant ne subissent plus aucune limitation journalière jusqu'à l'expiration de sa cotation.

Article 37

—

des rejets présentant les niveaux de pollution définis ci-dessous avec les objectifs de qualité et de quantité des eaux visés au IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement : Matières en suspension totales 100 mg/l si le flux journalier

Article 7

—

I. - Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait pour l'employeur de méconnaître les dispositions : 1° De l'article 3 sur la compensation équivalente en cas de réduction du repos journalier à la résidence à une durée

Article 19

—

Pour l'application du premier alinéa de l'article 20-7 de l'ordonnance du 20 décembre 1996 susvisée, le point de départ de l'indemnité journalière visée à l'article 20-6 de la même ordonnance est le quatrième jour de l'incapacité de travail.

Article 35

—

Les valeurs moyennes journalières validées et les valeurs moyennes mensuelles validées s'obtiennent en faisant la moyenne des valeurs moyennes horaires validées.

Article 2

—

Pour l'application de l'article 1er, les références des contrats annuels, trimestriels, mensuels, et journaliers sont définies, pour un fournisseur donné et pour chaque trimestre T d'une année N, comme suit :

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