de congés payés et une indemnité de clientèle et l'avait déboutée de sa demande reconventionnelle en remboursement d'avances sur commissions et de l'avoir en outre condamnée à payer à l'intéressé une

de congés payés et une indemnité de clientèle et l'avait déboutée de sa demande reconventionnelle en remboursement d'avances sur commissions et de l'avoir en outre condamnée à payer à l'intéressé une

de clientèle alors, selon le moyen, qu'il appartient à l'employeur, qui soutient que l'indemnité de clientèle n'est pas due à son ancien représentant, d'alléguer et de prouver que le salarié avait continué

-1 et suivants du Code du travail", ce dont il résultait qu'il avait droit, si les conditions étaient réunies, à une indemnité de clientèle et non à l'indemnité de licenciement, la cour d'appel n'a pas

demande en paiement d'une indemnité de clientèle, la cour d'appel a énoncé que la rupture n'étant pas un licenciement, le droit à l'indemnité de clientèle n'est pas ouvert ; Qu'en statuant ainsi, la

INDEMNITE DE CLIENTELE PRESENTEE PAR Y..., L'ARRET ATTAQUE LUI ACCORDE LA SOMME DE 32158 FRANCS PAR ADOPTION DES MOTIFS DES PREMIERS JUGES, SELON LESQUELS L'INDEMNITE DE CLIENTELE EST GENERALEMENT BASEE

Y... de sa demande en paiement d'une indemnité de clientèle, la Cour d'appel a retenu qu'il avait été licencié pour faute grave ; Attendu cependant que, selon l'article susvisé, le représentant lié à

DE CLIENTELE, QU'ELLE A SOUTENU QUE LA RUPTURE SERAIT LE FAIT DE SON REPRESENTANT ; ATTENDU QU'APPRECIANT LES ELEMENTS DE LA CAUSE, LES JUGES D'APPEL ONT PU DECIDER QU'EN CE QUI CONCERNE L'INDEMNITE

Sur l'indemnité de clientèle A titre liminaire la cour précise que les premiers juges ont débouté M.

X... une indemnité de préavis et une indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 4 du contrat de représentation, le représentant s'engageait à " ne prendre en cours de contrat

Y... une indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, que d'une part la cour d'appel n'a pas dit en quoi le salarié aurait subi un préjudice attaché à la prétendue perte d'une clientèle à la suite de

, ENTRAINANT LA PERTE DU DROIT A UNE INDEMNITE DE CLIENTELE, LE REPRESENTANT EXCLUSIF QUI, SANS ACCORD PREALABLE ECRIT DE SON EMPLOYEUR, PROSPECTE POUR UNE MAISON CONCURRENTE ET QUE DES PROPRES CONSTATATIONS

DROIT A UNE INDEMNITE DE CLIENTELE, AU MOTIF QUE SI, VENDANT A UNE CLIENTELE PARTICULIERE DES APPAREILS ELECTRO-MENAGERS DONT LE RENOUVELLEMENT ETAIT PEU FREQUENT, CE REPRESENTANT ETAIT EN MESURE D'OFFRIR

X... au principe même d'une indemnité de clientèle, en faisant valoir que ce dernier continuait à prospecter dans le secteur pour un concurrent, de sorte que le représentant ne subissait aucun préjudice

SERVICE DU FAIT DES CHANGEMENTS INTERVENUS DANS SON ORGANISATION ET DE PROCEDER AU RACHAT DE SA CARTE, APRES ACCORD SUR LE PRIX, ELLE AVAIT CONGEDIE CE DERNIER ET D'AVOIR DECIDE QU'ELLE LUI DEVAIT UNE INDEMNITE

X... a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir, notamment, le paiement d'une indemnité de clientèle, d'un solde de commissions, ainsi que de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et

LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT ET INSUFFISANCE DE MOTIFS, ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE VEUVE BRISSON REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTEE DE SA DEMANDE EN PAYEMENT D'UNE INDEMNITE

prospérer voire de progresser ; que la société Totes Isotoner objecte que l'indemnité de clientèle n'est pas cumulable avec l'indemnité de licenciement, que l'indemnité de clientèle n'est pas due au salarié

l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen, du pourvoi principal de l'employeur : Attendu qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 25 juin 2003) de l'avoir condamné à verser au salarié une indemnité

société à payer une indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, qu'en vertu de l'article 14 de la convention collective des VRP, le représentant de commerce peut opter, par renonciation à l'indemnité