La circonstance alléguée que ce refus serait infondé en droit, D...

X... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande, alors, selon le moyen, que le souscripteur d'une assurance de groupe est tenu envers l'emprunteur d'une obligation d'information et de conseil

à la suite du sinistre ; qu'en énonçant cependant, pour écarter son manquement de l'assureur à son obligation d'information et de conseil, que les termes de la police d'assurance souscrite en 2002 par

A... a adhéré le 18 octobre 2001 au contrat de groupe "obsèques" à adhésion facultative souscrit le 1er mars 2001 auprès de l'institution de prévoyance AG2R (AG2R) par la Caisse centrale d'activités sociales

G... a adhéré le 21 juin 2003 au contrat de groupe "obsèques" à adhésion facultative souscrit le 1er mars 2001 auprès de l'institution de prévoyance AG2R (AG2R) par la Caisse centrale d'activités sociales

Plus subsidiairement, elle prétend que l'obligation d'information ne lui incombe pas mais repose sur le souscripteur du contrat, à savoir la société Sud Aviation devenue Airbus.

et de CNP IAM, dénommées « l'assureur », la Caisse Nationale des Caisses d'Epargne et de Prévoyance, en qualité de « souscripteur », a souscrit pour le compte des Caisses d'Epargne et de leurs filiales

(le souscripteur) a souscrit auprès de la société Generali vie (l'assureur) un contrat d'assurance sur la vie dénommé « Duo Fédé », sur lequel il a effectué un versement initial d'un montant de 310 000

Lionbail, anciennement dénommée Cogiroute-La Hénin, fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors que la cour d'appel a constaté qu'aux termes de son contrat d'assurances, la société Cogiroute, souscripteur

[Y], sur le fondement d'un manquement de ce dernier à son devoir d'information et de conseil ; Attendu que la société SUA LG fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes à l'encontre de M.

(le souscripteur) a souscrit auprès de la société Generali vie (l'assureur) un contrat d'assurance sur la vie dénommé « Duo Fédé », sur lequel il a effectué un versement initial d'un montant de 310 000

Les conditions d'application de la garantie 'pertes d'exploitation' souscrite sont donc réunies.

cette assurance, mais non avoir été informée de la possibilité de la souscrire lors de la conclusion du contrat ; qu'en affirmant néanmoins, pour décider que La Poste n'avait pas manqué à son obligation

n'est pas établi ; que le caractère intentionnel suppose que le souscripteur ait eu connaissance, au moment de la signature du contrat, de l'information qu'il dissimule par sa réponse négative à la question

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la compagnie Samda-Groupama, auprès de laquelle Mme X... avait souscrit

La résiliation ne s'appliquera pas aux adhésions souscrites antérieurement à la date de résiliation, sous réserve de la poursuite, par l'adhérent, du paiement des cotisations correspondantes fixées par

S... a adhéré le 1er janvier 2002 au contrat de groupe « obsèques » à adhésion facultative souscrit le 1er mars 2001 auprès de l'institution de prévoyance AG2R (AG2R) par la Caisse centrale d'activités

[H], en sa qualité d'agent mandataire puis de salarié de la société La Mondiale Groupe (la souscriptrice), a adhéré à un contrat de prévoyance à adhésion obligatoire souscrit par cette société au profit