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11 681 résultats pour « institutions de retraite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b0c49ba5988459c50212

Cassation

17 juin 1981

17 juin 1981

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU LES ARTICLES 1131 ET 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON UN PROTOCOLE D'ACCORD A EFFET DU 1ER JANVIER 1962, CONCLU ENTRE DIVERSES INSTITUTIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE

Source officielle

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CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b6da

Cassation

9 juillet 1973

9 juillet 1973

UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 24 NOVEMBRE 1971), D'AVOIR REFUSE DE RELEVER DE LA FORCLUSION PAR ELLE ENCOURUE, L'INSTITUTION

Source officielle
CC

civ2

60794b559ba5988459c42b5f

Cassation

17 février 1983

17 février 1983

REMBOURSEMENT DE LEURS PRESTATIONS ; QUE LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE DU BATIMENT, DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INDUSTRIES CONNEXES (LA CAISSE), A LAQUELLE S'EST JOINTE L'ASSOCIATION GENERALE DES INSTITUTIONS

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

é par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE

66fd8e1538de0398b517883a

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

005067494 – 2020 – 11012023 d’un montant de 905,10 euros et à la contrainte n°005067494 – 2019 – 11012023 d’un montant de 745,22 euros, toutes deux décernées le 11 janvier 2023 par le directeur de l’Institution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a234

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

MINUTE : / 07 No RG : 06 / 05670 Ordonnance (No 6) rendue le 19 Septembre 2006 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING REF : VNDM / CP Admission des créances APPELANTE IRNEO INSTITUTION

Source officielle
CC

civ2

607943469ba5988459c41cfe

Cassation

20 novembre 1975

20 novembre 1975

PLUSIEURS ENTREPRISES DONT CERTAINES RELEVAIENT DE L'INSTITUTION DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES DES OUVRIERS ET MENSUELS DES INDUSTRIES METALLURGIQUES, MECANIQUES, ELECTRIQUES ET CONNEXES (IRCOMMEC), HENOT

Source officielle
CC

soc

613723ffcd58014677410ed2

Cassation

6 mars 2003

6 mars 2003

géré par une institution autorisée sont affiliés obligatoirement à une de ces institutions, à l'exception des personnes exerçant la profession d'agent général d'assurance dans les conditions au 11 ou

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007835456

Admin. suprême

16 mars 1994

16 mars 1994

Considérant que, par la décision attaquée, le ministre de la défense a refusé de faire procéder à l'affiliation rétroactive à l'assurance vieillesse du régime général de la sécurité sociale et à l'institution

Source officielle
CC

soc

6079b0c39ba5988459c50181

Cassation

7 juillet 1981

7 juillet 1981

D'ACHAT ET DE VENTE DE CAFES EXPLOITE JUSQUE LA EN ENTREPRISE INDIVIDUELLE ; QUE CETTE SOCIETE A, EN APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES CADRES DU 14 MARS 1947, ADHERE A LA CAISSE DE RETRAITES

Source officielle
CC

soc

6079b0e99ba5988459c50ba2

Cassation

9 octobre 1985

9 octobre 1985

REPROCHE ENCORE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, POUR LE CONDAMNER A PAYER A L'INSTITUTION DE RETRAITES ET DE PREVOYANCE DES VOYAGEURS REPRESENTANTS PLACIERS LE MONTANT DES COTISATIONS ARRIEREES DEPUIS 1968,

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319854_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC) a refusé

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CA

Chambre commerciale 3-2

671740826a24f8a713323d01

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/06103 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYG2 dans une instance entre les parties suivantes : Organisme [Localité 5] HUMANIS AGIRC-ARRCO Institution

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CC

civ2

61372499cd58014677416d7c

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

du personnel des banques issus de leur mise à jour du 1er janvier 1979, l'article 6 bis de l'annexe I de la réglementation de l'Association générale des institutions de retraite des cadres AGIRC applicable

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CC

soc

6079b0c39ba5988459c50171

Cassation

6 juillet 1981

6 juillet 1981

X..., QUI EXPLOITAIT UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE DE LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE A, LE 15 JANVIER 1964, ADHERE VOLONTAIREMENT AUX STATUTS DE LA CAISSE DE RETRAITE DES INGENIEURS ET CADRES AU PROFIT

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CC

soc

6079b2039ba5988459c55304

Cassation

7 février 1973

7 février 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITES ET DE PREVOYANCE DES CADRES DU 14 MARS 1947 AGREEE PAR ARRETE MINISTERIEL DU 31 MARS 1947, LES ARTICLES 31 J DU LIVRE PREMIER DU

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504852_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

B A demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques a rejeté sa demande de reconnaissance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403035_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

A B demande au tribunal d'ordonner le paiement de sa pension de retraite complémentaire par l'Ircantec à compter du 1er octobre 2016, date de ses 60 ans, sans décote et l'engagement de la responsabilité

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CA

Avis

CADA:20092768

Appel

22 octobre 2009

22 octobre 2009

d'ayant droit, de l'ensemble des documents constituant le dossier ayant permis à son grand-père, puis, à la suite de son décès, à sa veuve Madame D. et à son fils, de percevoir des prestations de retraite

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2007:C201761

Cassation

20 décembre 2007

20 décembre 2007

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur contredit (Paris, 6 avril 2006) que, l'Institution de retraite complémentaire des

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CA

Avis

CADA:20160339

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

enregistré à son secrétariat le 20 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de MALAKOFF MEDERIC à sa demande de communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite

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