CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

93 291 résultats pour « intervention du representant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00420

Cassation

4 avril 2023

4 avril 2023

Recevant la constitution de partie civile de Mmes [R] [L], [A] [Y], épouse [U], [P] [U], épouse [H], [I] [D], ès qualités de représentante légale de [G] [U] et M.

Source officielle

Page 20 sur 4665

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201208

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Sylvain X..., domicilié [...]                                                , pris en qualité de représentant légal de Victoria Y..., enfant mineur, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6a0e00c7cdc6046d4759c096

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[E] [L], en qualité de représentant légal de l'enfant mineure [F] [P] [L], en son intervention volontaire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00045

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

E... en une autre ville ayant rendu impossibles la présence de l'intéressé et la désignation par celui-ci d'un représentant. 34.

Source officielle
CC

civ2

61372471cd58014677415889

Cassation

13 janvier 2005

13 janvier 2005

E... n'avait pas été relevé de son mandat ; que l'intervention de M. C... se heurtait toutefois au désistement d'instance signifié le 2 avril 1998 par M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01802

Cassation

27 juin 2017

27 juin 2017

le tribunal de grande instance de Grenoble ; que la dite réquisition, datée du 11 mai 2016 et expressément motivée par la recherche d'infractions en matière de stupéfiants, fixait un périmètre d'intervention

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6a210f97cdc6046d4709c22c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

: Me Fanny KESTER, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Olivier SARFATI, avocat au barreau de PARIS Appelante Mme [M] [K] [M] Représentant : Me Frédéric MASQUELIER de l'AARPI MASQUELIER-CUERVO

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100702

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

J..., tous deux domiciliés [...] , agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux d'O...

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a04578acdc6046d4793fbf4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES - Représentant

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59d77

Cassation

29 octobre 2002

29 octobre 2002

Y... et Mme X... sont intervenus en première instance en leurs qualités respectives de commissaire à l'exécution du plan et de représentant des créanciers ; Attendu que pour confirmer le jugement ayant

Source officielle
CC

comm

6137243acd58014677413c02

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

X... est intervenu volontairement devant le tribunal comme porteur de parts majoritaire ; que par jugement du 14 mai 2001, le tribunal a déclaré irrecevable son intervention volontaire ; que M.

Source officielle
CC

cr

61372644cd580146774243c2

Cassation

27 mai 2003

27 mai 2003

ne représente qu'un facteur supplémentaire intervenant après une série de négligences ou maladresses ayant conduit à sous estimer la gravité de la blessure et de l'urgence thérapeutique qu'elle représentait

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00428

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

professionnel et des droits de la défense, même en l'absence de difficulté étant apparue pendant le cours des opérations et même en l'absence de remarque formulée par l'occupant des lieux ou par son représentant

Source officielle
CC

civ3

613722c8cd58014677401633

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

Z..., représentant les consorts A..., en a revendiqué la propriété; Attendu que pour "constater la déchéance de tout droit à indemnité du propriétaire", l'arrêt retient que Mme X... ne demande rien,

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4ceca

Cassation

29 octobre 2002

29 octobre 2002

doit être effectuée de manière particulièrement minutieuse afin que la patiente soit pleinement consciente du risque avant d'accepter une telle intervention ; qu' il ressort de l'examen des pièces du

Source officielle
CC

soc

61372440cd58014677413f14

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Karim X... en qualité de délégué syndical et de représentant syndical au CHSCT, à l'initiative du syndicat UNSA Fédération des commerces et des services pris en la personne de son secrétaire général M.

Source officielle
CC

civ2

6137237bcd5801467740a5d7

Cassation

12 octobre 2000

12 octobre 2000

Michel Y..., agissant en son nom personnel et en sa qualité de représentante de son fils mineur, M. Georges Y... et son épouse, ainsi que l'assureur du défunt, la MAIF, ont assigné M.

Source officielle
CC

soc

613721b7cd580146773f6774

Cassation

27 mai 1992

27 mai 1992

X... a été engagé le 24 février 1976 par la société Oxford Falcon France, entreprise de fabrication et vente de pantalons, comme représentant multicartes, rémunéré à la commission au taux de 6 % sur les

Source officielle
CC

civ1

61372320cd58014677405c6a

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

X... en paiement d'une somme représentant la contre-valeur en francs français de 938 400 dollars US, montant d'un chèque impayé émis par l'intéressé le 20 avril 1987 et présenté à l'encaissement le 14

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a1dceebcdc6046d47bf30d9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L'affaire a été appelée pour plaidoirie à l'audience du 20 mars 2026, audience à laquelle : Madame [J] [W], demanderesse, comparaît en personne.La SARL [G] [K] représentée par son ou sa représentant(

Source officielle