au plan local d'urbanisme, s'il y a lieu, les éléments suivants : () 5° Le périmètre des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres, dans lesquels des prescriptions d'isolement

aménagements intérieurs spécifiques (cloisonnement, câblages de toutes sortes, courant faible, aménagement de la salle du conseil et des salles de réunion, adaptation du système de climatisation, isolation

garantie décennale des constructeurs ; la part de responsabilité de cette dernière est prépondérante dès lors qu'elle leur a imposé la modification du programme et qu'elle n'a pas engagé de travaux d'isolation

soutiennent encore que la cause des désordres est à rechercher dans la structure de l'immeuble, que les experts n'ont cependant pas vérifié si les prescriptions de l'arrêté du 14 juin 1969 relatif à l'isolation

l'appartement du 2ème étage ; L'expert conclut qu'il ne peut pas donner une évaluation chiffrée, au vu de simples devis d'entreprises mentionnant des prestations techniques dont les performances d'isolation

Par lettre du 18 novembre 2013, la société Allianz iard a été saisie par le syndic d'une déclaration de sinistre portant sur des non-conformités affectant l'isolement acoustique aux bruits intérieurs et

Par ailleurs, la réalisation d'une étude acoustique sur votre local commercial sera obligatoire dans le cadre d'une demande à l'autorité compétente pour la diffusion de musique amplifiée

Le 24 mars 2018, par courriers séparés dont il a cette fois été accusé réception, M. et Mme [B] se sont de nouveau plaints de désordres auprès de la société BRG Habitat et de la société Millennium Insurance

en œuvre du faux plafond en plaques de plâtres au 1er étage (et de ses suspentes métalliques) ait provoqué, au moins localement, la disparition du lattis et du baccula en plâtre qui contribuent à l'isolement

2001 désignait les locaux cédés comme étant « à usage d'atelier » et que la société Socotec préconisait, dans un rapport du 6 avril 2001 reçu par le maître de l'ouvrage le 9 avril 2001, de traiter l'isolement

Il y est fait état des enjeux de développement économiques de cette zone et d’orientations d’aménagement détaillées, mentionnant notamment les espaces libres, la question de l’isolation acoustique, l’accès

Enfin, si la notice d’accessibilité ne fait pas expressément état du traitement acoustique des espaces, elle mentionne les matériaux utilisés, dont des faux plafonds en bois absorbant, et permet ainsi,

missions HAND (accessibilité des constructions pour les personnes handicapées), LE (solidité des existants), LP (solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables et dissociables), PHh (isolation

local d'urbanisme de la commune de Vétraz-Monthoux en tant que le dossier de permis de construire ne comporte pas d'étude hydropédogéologique ; - elle méconnait le plan relatif à la protection acoustique

réduire les zones à urbaniser, et en particulier, sur les secteurs en cause, de supprimer totalement le zonage envisagé en zone urbaine et de classer la partie concernée de ce secteur par la zone d'isolement

proximité de l'aéroport de Roissy et de la route départementale ; que toutefois, compte-tenu du caractère temporaire de la rétention dans ces bâtiments, de la destination des lieux, ainsi que de l'isolation

prévoit que " Les constructions situées dans les axes classés bruyants reportés sur le DGR 3C5 " Périmètre soumis aux risques et aux nuisances " (échelle 1/5000), doivent se soumettre aux exigences d'isolement

des bâtiments d'habitation fixe le niveau des exigences d'isolation acoustique entre logements, de bruits d'impacts, et de bruit d'équipements du bâtiment (tels que chaufferie, ascenseurs, ventilation