Dans le cadre des attributions du ministère public, le procureur financier peut correspondre avec toutes autorités, administrations et juridictions dans le ressort de la chambre régionale des comptes.

Article 52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 65

Code de procédure civile

Les demandes relatives aux frais, émoluments et débours qui, afférents à une instance, ont été exposés devant une juridiction par les auxiliaires de justice et les officiers publics ou ministériels sont portées devant cette juridiction.

Article Annexe II - IV. Maquette 4

—

FORMATION SPÉCIALISÉE TRANSVERSALE CANCÉROLOGIE : TRAITEMENTS MÉDICAUX DES CANCERS

Article Annexe II - IV. Maquette 14

—

FORMATION SPÉCIALISÉE TRANSVERSALE DE HYGIÈNE - PRÉVENTION DE L'INFECTION, RÉSISTANCES

Article Annexe II - I. Maquette 6

—

DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES DE CHIRURGIE THORACIQUE ET CARDIO-VASCULAIRE

Article Annexe II - IV. Maquette 12

—

FORMATION SPÉCIALISÉE TRANSVERSALE DE GÉNÉTIQUE ET MÉDECINE MOLÉCULAIRE BIOCLINIQUE

Article Annexe II - I. Maquette 5

—

DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES DE CHIRURGIE PLASTIQUE, RECONSTRUCTRICE ET ESTHÉTIQUE

Article Annexe II - IV. Maquette 7

—

FORMATION SPÉCIALISÉE TRANSVERSALE DE CHIRURGIE EN SITUATION DE GUERRE OU DE CATASTROPHE

Article Annexe II - II. Maquette 18

—

DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES DE MÉDECINE LÉGALE ET EXPERTISES MÉDICALES

Article 4

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Les membres de droit qui siègent à chacune des commissions techniques spécialisées sont :

Article 5

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I. ― Les bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale sont recrutés :

Article Annexe 1

—

Infirmiers et infirmières spécialisés : : : : MOY : NETS : BRUTS : ANC

Article 9

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I. ― Les bibliothécaires assistants spécialisés de classe supérieure sont recrutés :

Article Annexe II - IV. Maquette 10

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FORMATION SPÉCIALISÉE TRANSVERSALE D'EXPERTISE MÉDICALE - PRÉJUDICE CORPOREL

Article Annexe II - II. Maquette 12

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DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES : MALADIES INFECTIEUSES ET TROPICALES (MIT)

Article R123-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 41 > 93

Code de l'organisation judiciaire

Les assistants spécialisés sont nommés pour une durée de trois ans, renouvelable.

Article Annexe M

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DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES DE RADIODIAGNOSTIQUE ET D'IMAGERIE MÉDICALE- DURÉE : CINQ ANS I - Enseignements (trois cents heures environ) A) Enseignements généraux - Méthodologie de l'évaluation des pratiques de soins et de recherche clinique et

Article 11

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Lorsqu'elle siège en vue de s'assurer du respect du parcours de l'étudiant inscrit dans une formation spécialisée transversale ou de se prononcer sur la validation de cette formation conformément au 2° du VIII de l'article 59 du présent arrêté, la composition

Article 9

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a) Chaque commission peut proposer au ministre la création de commissions nationales spécialisées tripartites. Ces commissions nationales spécialisées ont pour rôle de préparer les travaux des commissions professionnelles consultatives.

Article 3

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La commission spécialisée de terminologie et de néologie comprend : 1.

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